Statuts et textes de lois
Décret n° 9140 portant radiation de M. Nicolas Elnammar, enseignant au ministère de l'Éducation nationale et le chargeant de la fonction de directeur de l'Institut des Beaux-Arts à l'Université Libanaise

Article 1

M. Nicolas Elnammar, professeur d'éducation artistique au sein du personnel du ministère de l'Éducation nationale et des Beaux-arts (direction de l'enseignement professionnel et technique), dont le numéro fiscal (14/32) est placé hors du personnel pour une période d'un an afin d’être rattaché à l'Université Libanaise (Institut des Beaux-Arts).

 

Article 2

M. Nicolas Elnammar est chargé de la fonction de directeur de l'Institut des Beaux-Arts à l'Université Libanaise, et les droits et obligations de la partie concernée sont précisés dans le contrat annexé au présent décret.

 

Article 3

Le présent décret sera publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Sin El Fil, 15 janvier 1968

Signé : Charles Helou

Prononcé par le Président de la République

 
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