Statuts et textes de lois
Décret n° 6383 modifiant le décret n° 5463 du 27/7/94 modifiant certaines dispositions du décret n° 1118 du 12/10/1983 (création de la Faculté des Sciences Médicales)

Article 1

Le texte de l'article 6 du décret n° 5463 du 27/7/94 modifiant certaines dispositions du décret n° 1118 du 12/10/1983 (création de la Faculté des Sciences Médicales) est abrogé et remplacé par le texte suivant :

Article 6 : Le présent décret sera publié et notifié en tant que de besoin et entrera en vigueur à partir de l'année académique 1995-1996.

 

Article 2

Le présent décret sera publié et communiqué en tant que de besoin.

 

Baabda le 21 février 1995

Signé par Elias Hraoui

Prononcé par le Président de la République

 
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