Statuts et textes de lois
Décret n° 10434 Création d'un institut à l'Université Libanaise sous le nom d'Institut des sciences appliquées et économiques

Article 1

Il est créé à l'Université Libanaise un « Institut des sciences appliquées et économiques ».

 

Article 2

L'Association Libanaise pour l'Enseignement Scientifique, Technique et Economique à différents niveaux prend en charge les charges financières de cet institut conformément à son budget annuel.

 

Article 3

Cet institut fonctionne selon un règlement spécial établi d'un commun accord entre :

- l'Université Libanaise

- le Conservatoire National des Arts et Métiers - Paris.

- l'Association Libanaise pour l'Enseignement Scientifique, Technique et Economique à tous les niveaux.

Il est approuvé par le ministre de l'Éducation nationale et des Beaux-Arts.

 

Article 4

L'Université Libanaise (Faculté des Sciences) met à la disposition de cet institut les salles de cours et les laboratoires nécessaires, conformément au règlement spécial mentionné à l'article 3.

 

Article 5

La gestion de l'institut est supervisée par un conseil d'administration composé :

- du Recteur de l'Université Libanaise, qui en est le président ;

Membres :

- deux représentants de l''Association Libanaise pour l'Enseignement Scientifique, Technique et Economique à différents niveaux

- deux représentants du Conservatoire national des arts et métiers – Paris

- le doyen de la Faculté des Sciences

- le directeur de l'institut

- le secrétaire général de l'Université Libanaise en tant que secrétaire.

 

Article 6

Cet institut délivre deux types de diplômes :

Le premier type : des diplômes d'études supérieures en sciences appliquées pour les étudiants remplissant les conditions d'admission à l'enseignement supérieur.

Promotion du travail

Le deuxième type : des diplômes pour les étudiants-travailleurs.

 

Article 7

Le présent décret entre en vigueur à compter de l'année universitaire 1968-1969.

 

Article 8

Cet institut est considéré comme dissous s'il ne commence pas ses activités dans les deux ans suivant la date de publication du présent décret.

 

Article 9

Le présent décret est publié et communiqué là où cela est nécessaire.

 

Sin el-Fil, le 3 juillet 1968

Signé : Charles Helou

Publié par le président de la République

 

Décret

 
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