Statuts et textes de lois
Circulaire n° 40 Invitation des Conseils de l’unité et de section à proposer des listes de candidats pour les directeurs de sections
2020-12-07
Les doyens des facultés sont tenus de proposer des listes de candidats pour la nomination des directeurs de section, dans les sections où le mandat des directeurs se termine le 1er février 2021, et dans les sections avec des directeurs par intérim.
Les principes suivants, stipulés dans la présente circulaire, doivent être appliqués :
Premièrement : Envoi de l’appel à candidature
- Le doyen de la faculté, dans les deux jours suivant la notification de la présente circulaire, envoie un appel à candidature au poste de directeur de section, et la période de candidature est mentionnée dans l’appel.
- Cet appel est publié sur le tableau d’affichage des membres du corps enseignant, et sur le site de la faculté et de la section sur Internet (le cas échéant). En même temps, un rapport de cette publication est organisé, signé par le doyen et le secrétaire général du décanat, et une copie est envoyée au secrétaire général de l’université.
Deuxièmement : Conditions et procédures de candidature
- Le candidat au poste de directeur de section doit faire partie du corps enseignant de la faculté, ayant le grade de professeur ou de professeur adjoint, ou qui remplit les conditions d’obtention de ce grade, ou un professeur auxiliaire ayant au moins dix ans d’expérience en tant que titulaire ou titulaire à l’université.
- Le candidat au poste de directeur est tenu d’avoir une durée de service qui ne peut être inférieure à la durée du mandat (trois ans), conformément à la décision du Conseil de l’université n° 103/2 du 25/1/2017.
- Les professeurs qui bénéficient du congé de septième année ont le droit de se présenter au poste de directeur, à condition que ce congé soit suspendu selon les règles en cas de nomination au poste de directeur. Ledit professeur n’a pas le droit de bénéficier d’un nouveau congé de septième année avant l’expiration d’un délai de six ans.
- Les demandes de candidature sont acceptées dans un délai d’une semaine à compter de la date d’envoi de l’appel à candidature par le doyen de la faculté.
- La demande de candidature est soumise au secrétariat général de la section en y joignant le CV du candidat, une déclaration sous serment du grade ou une déclaration qui remplit les conditions pour ce grade.
Troisièmement : Sélection de cinq candidats par le Conseil de section
- Après la fin de la période de candidature, le directeur de section invite les membres du Conseil de section, dans un délai de deux jours, à tenir une session pour sélectionner cinq candidats au poste de directeur de section.
- Dans les deux jours, le directeur soumet la liste des candidats au doyen pour présentation au Conseil de l’unité, en y joignant le procès-verbal du Conseil de section, le CV de chaque candidat et une déclaration sous serment du grade.
- Si, après deux appels consécutifs, le Conseil de section s’est abstenu de se réunir pour choisir cinq candidats pour quelque raison que ce soit, le directeur de section soumet un rapport à cet effet au Conseil de l’unité, comprenant toutes les candidatures reçues, afin de choisir les trois candidats parmi les candidatures reçues.
Quatrièmement : Sélection de trois candidats par le Conseil de l’unité
- Le doyen convoque le Conseil de l’unité, dans un délai de deux jours, pour qu’il tienne une séance afin de sélectionner trois candidats parmi les cinq noms soumis par le Conseil de section.
- Dans un délai de deux jours, le doyen remet la liste des candidats au Recteur de l’université ou au secrétaire général de l’université, dans une enveloppe fermée, à laquelle sont joints les procès-verbaux du Conseil de l’unité et des Conseils de section.
- Si, après deux appels consécutifs, le Conseil de l’unité s’abstient de se réunir pour choisir trois candidats, pour quelque raison que ce soit, le doyen de la faculté soumet un rapport à cet effet au Recteur de l’université, avec toutes les candidatures reçues, afin de prendre la décision appropriée.
Cinquièmement : Appel des procès-verbaux de nomination
- Les procès-verbaux de nomination peuvent faire l’objet d’un recours devant le Recteur de l’université dans un délai de trois jours à compter de la date de leur annonce. Le Recteur statue sur la contestation dans un délai de trois jours au maximum à compter de la date de sa présentation.
Beyrouth, le 7 décembre 2020
Recteur de l’Université Libanaise
Fouad Ayoub