Statuts et textes de lois
Circulaire n° 22 Paiement des cotisations aux employés rémunérés dans le cadre de contrats de réconciliation pour les premier et deuxième semestres 2019

Pour le versement et le paiement des cotisations aux employés travaillant à l'Université Libanaise qui ont effectué toutes les heures requises au cours des premier et deuxième semestres de 2019 (les six premiers mois de l'année), tous les doyens, sections et centres de l'Université Libanaise sont priés d'adopter la procédure suivante :

 

Les sections et centres affiliés à la faculté doivent envoyer au secrétariat les projets de contrats de réconciliation pour les employés travaillant dans ces sections et centres qui ont effectué toutes les heures requises au cours des premier et deuxième semestres de 2019. Le secrétariat les soumettra à son tour au rectorat au plus tard le 22 juillet 2019.

 

Lors de la préparation des contrats de réconciliation susmentionnés, les éléments suivants doivent être pris en compte :

1- Séparer les projets de contrats de réconciliation des employés dont les droits dépassent 15 millions de livres libanaises (contrat annuel supérieur à 720 heures) des projets de contrats de réconciliation de ceux dont les droits sont inférieurs à 15 millions de livres libanaises.

2- Le salaire horaire de formation est de 40 000 LL, conformément à la décision n° 371/M/2018 du 10/4/2018 prise par Son Excellence le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur et Son Excellence le ministre des Finances.

3- Les contrats de réconciliation individuels ne doivent être envoyés sous aucun prétexte.

4- Il est nécessaire de préserver les droits des employées qui bénéficieront d'un congé de maternité.

5- Le département des activités sportives de l'Université Libanaise doit préparer des projets de contrats de réconciliation pour les entraîneurs sportifs qui ont effectué toutes les heures requises et les soumettre à l'administration centrale au plus tard le 30 septembre 2019.

 

Beyrouth, le 2 juillet 2019

Recteur de l'Université Libanaise

Fouad Ayoub

 

Circulaire

 

Relevé détaillé des heures facturables pour l'année 2019

 
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