2019-09-05

Le mandat des membres des conseils d'unité, de section et de département arrivant à son terme, les doyens des unités universitaires sont priés d'organiser les élections des représentants du corps enseignant, des chefs de départements universitaires et des conseils des départements universitaires entre le 15 septembre et le 15 octobre 2019, conformément aux dispositions de la loi n° 66 du 4 mars 2009 (Organisation des conseils universitaires à l'Université Libanaise), à condition que les procédures suivantes soient respectées :

 

Premièrement : Conditions de candidature

 

1- Candidature à la présidence d'un département universitaire :

Les candidats à la présidence d'un département doivent :

a- Être membres du corps enseignant de l'Université Libanaise ou employés à temps plein dans une des unités de celle-ci, détenir l'un des deux grades les plus élevés du département ou remplir les conditions requises pour l'un des deux grades, et avoir enseigné pendant au moins dix ans à l'Université Libanaise après avoir obtenu un doctorat, conformément au quota approuvé pour le calcul des années d'expérience universitaire.

- En l'absence de candidats issus du corps enseignant ou de contractuels à temps plein, l'un des contractuels horaires des catégories parallèles, c'est-à-dire de la première ou de la deuxième catégorie (professeur ou professeur assistant), peut être élu avec un quota d'enseignement d'au moins 200 heures pour chacune des années universitaires 2018-2019 et 2019-2020, et qui a enseigné à l'Université Libanaise pendant au moins dix ans après avoir obtenu son doctorat, dont neuf sont conformes au quota approuvé pour le calcul des années d'expérience universitaire.

b- Il/elle possède l'une des spécialisations principales du département.

La spécialisation principale du département est déterminée conformément à l'article 39 de la loi 75/67.

c- S'il enseigne dans plusieurs sections ou unités, sa nomination se fera là où il a le quota le plus élevé. Si son quota est égal à celui d'un autre département, il sera nommé dans l'unité ou la section la plus proche de sa spécialisation en fonction de son diplôme.

 

2- Nomination en tant que membre du Conseil académique du département :

Les candidats à la qualité de membre du Conseil académique du département doivent :

a- Faire partie du personnel de l'Université Libanaise ou être employé à temps plein dans l'une de ses unités, et avoir enseigné pendant au moins cinq ans à l'Université Libanaise après avoir obtenu leur doctorat, conformément au quota approuvé pour le calcul des années d'expérience universitaire.

b- En l'absence de candidats issus du corps enseignant ou du personnel à temps plein, l'un des contractuels horaires des catégories parallèles, c'est-à-dire de la première ou de la deuxième catégorie, peut être élu, avec un quota d'enseignement universitaire d'au moins 200 heures pour chacune des années universitaires 2018-2019 et 2019-2020. et enseigne à l'Université Libanaise depuis au moins cinq ans après avoir obtenu son doctorat, dont quatre ans conformément au quota approuvé pour le calcul des années d'expérience universitaire.

c- Il possède l'une des principales spécialisations du département.

d- S'il enseigne dans plusieurs sections ou unités, il doit être nommé là où il a le quota le plus élevé. Si son quota est égal à celui d'un autre département, il sera nommé dans l'unité ou la section la plus proche de sa spécialisation en fonction de son diplôme.

 

3. Nomination pour représenter les membres du corps enseignant :

Les candidats à la représentation du corps enseignant au conseil de section ou au conseil d'une unité qui n'a pas de sections doivent :

a- Faire partie du corps de l'Université Libanaise ou être à temps plein dans l'une de ses unités ou instituts.

b- S'il n'y a pas de candidats parmi le personnel ou les employés à temps plein, l'un des contractuels horaires peut être élu, à condition que :

- Leur charge d'enseignement ne soit pas inférieure à 200 heures pour chacune des années universitaires 2018-2019 et 2019-2020.

- Il ait enseigné à l'Université Libanaise pendant au moins cinq ans après l'obtention de son doctorat, dont quatre ans conformément au quota approuvé pour le calcul des années d'expérience universitaire.

c- Il possède une expertise générale dans le département ou l'unité pour lequel il se présente.

d- S'il enseigne dans plusieurs départements ou unités, il doit se présenter là où sa charge d'enseignement est la plus élevée. Si les charges d'enseignement sont égales, ils doivent se présenter pour l'unité ou le département le plus proche de leur expertise en fonction de leur diplôme.

 

Deuxièmement : Procédures de nomination

 

Le mécanisme suivant est adopté pour la nomination des membres du corps enseignant afin de les représenter et de présider ou d'être membres du département universitaire :

1- Les demandes de nomination doivent être enregistrées auprès du secrétariat de la section pendant les heures de travail officielles et dans les délais fixés pour la soumission des demandes de nomination et la conduite des élections.

2- La demande de nomination doit être accompagnée d'une déclaration comprenant : le statut du candidat (titulaire, à temps plein ou sous contrat horaire), son grade, son ancienneté à l'université après l'obtention de son doctorat, sa charge d'enseignement annuelle et le poste auquel il se présente. Les candidats ne peuvent se présenter qu'à un seul poste.

3- Le dernier jour de réception des candidatures, les dossiers doivent être remis au doyen de l'unité dans une enveloppe scellée, accompagnés d'une liste des candidats.

4- Le doyen annonce les noms acceptés.

 

Troisièmement : Cas particuliers

 

En cas de cas particuliers, ceux-ci doivent être soumis au recteur de l'université par la voie hiérarchique afin qu'il prenne la décision appropriée conformément à l'autorisation délivrée par le conseil de l'université en vertu de la décision n° 1825/36/M.J. du 6/12/2017.

 

Quatrième : Durée du mandat

 

La durée du mandat du chef et des membres des conseils des départements universitaires et du représentant du corps enseignant est de deux ans, renouvelable une fois. Par conséquent, les candidats doivent avoir plus de deux ans d'ancienneté pour atteindre l'âge légal après la date d'élection spécifiée.

 

Cinquièmement : Élection

 

1- Les élections se déroulent au lieu et à l'heure déterminés par le doyen de l’unité et sous sa supervision.

2- Le processus électoral est supervisé par un comité formé par décision du doyen de l’unité.

3- Les membres du corps enseignant participent au processus électoral, conformément aux dispositions suivantes :

a- Les membres du corps enseignant qui sont des employés permanents, des contractuels à temps plein et des contractuels horaires participent au processus électoral s'ils ont une charge d'enseignement d'au moins 200 heures au cours de l'année universitaire 2018-2019.

b- Le professeur ayant la charge d'enseignement la plus élevée est élu. Si la charge d'enseignement est égale entre deux unités, sections ou départements, le vote est exprimé dans l'unité, la section ou le département le plus proche de son domaine d'expertise en fonction de son diplôme.

c- Tout électeur qui vote deux fois après avoir été inscrit sur plusieurs listes électorales est passible de sanctions disciplinaires, et l'infraction est renvoyée au recteur de l'université afin que les mesures appropriées soient prises.

d- Le doyen de l'unité dresse la liste des électeurs de chaque circonscription électorale.

e- Le doyen de l'unité annonce les résultats de l'élection immédiatement après le dépouillement et la collecte des votes. Si le doyen n'annonce pas les résultats, le rapport de dépouillement est considéré comme une annonce des résultats.

f- Le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est déclaré vainqueur. En cas d'égalité, le candidat ayant le grade le plus élevé est déclaré vainqueur, suivi du candidat ayant le diplôme le plus élevé, puis du candidat le plus âgé.

g- Les résultats des élections peuvent faire l'objet d'un recours devant le conseil universitaire dans les trois jours suivant leur annonce. Le conseil statue sur le recours dans un délai maximum de dix jours.

h- Une copie des résultats de l'élection est conservée par le secrétariat de l'université.

 

Sixièmement

 

Les candidats de la Faculté des Beaux-Arts et d'Architecture sont dispensés de l'obligation d'être titulaires d'un doctorat s'il n'y a pas d'autres candidats qui remplissent cette condition.

 

Beyrouth, le 5 septembre 2019

Recteur de l'Université Libanaise

Fouad Ayoub

 

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