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Statuts et textes de lois
Décision n° 497 modifiant le règlement du Fonds de soutien à l'université
1992-11-17
Article 1
À l'article 4 du règlement du Fonds de soutien à l'université, les termes « et les conjoints des employés de l'Université Libanaise » sont ajoutés.
Article 2
Le texte du troisième paragraphe de l'article 8 du règlement du Fonds de soutien à l'université est annulé et remplacé par le texte suivant :
- Les réunions du comité de gestion du Fonds de soutien sont considérées comme officielles en présence de tous ses membres, et l'approbation de la modération des prix se fait à l'unanimité. Un membre absent des réunions doit justifier son absence.
Article 3
La présente décision sera communiquée partout où besoin sera.
Beyrouth, le 17 novembre 1992
Recteur de l'Université Libanaise
Mohammad Majzoub