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1993-10-13
Article 1
Le texte de l’article 1 du décret n° 3144 du 11/04/1986 (création du Centre de recherche et d’études en informatique juridique) est abrogé et remplacé par le texte suivant :
Article 1 - Un « Centre de recherche et d’études en informatique juridique » est créé à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives de l’Université Libanaise, ci-après dénommé « le Centre ».
Article 2
Le texte de l’article 3 du décret n° 3144 du 11/04/1986 est annulé et remplacé par le texte suivant :
Article 3 - Le Centre est géré par un directeur et un conseil conformément aux droits et pouvoirs stipulés dans les règlements relatifs aux directeurs de sections et à leurs conseils dans les facultés de l’Université Libanaise.
Article 3
Le texte de l’article 4 du décret n° 3144 du 11/04/1986 est abrogé et remplacé par le texte suivant :
Article 4 - Le Conseil est composé de :
- Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives - Président
- Directeur du Centre
- Vice-président
- Responsables des départements scientifiques - membres
Article 4
Sont annulés tous les textes et dispositions contraires ou incompatibles avec les dispositions du présent décret.
Article 5
Le présent décret sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Baabda, le 13 octobre 1993
Signature : Elias Hrawi
Emis par le Président de la République