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2007-02-22
Article 1
Une section d'enseignement en français est créée à l'Université Libanaise (Faculté de Droit, Sciences Politiques et Administratives) en coopération avec les universités francophones.
Article 2
La section est dirigée par un directeur dont la nomination et les pouvoirs sont soumis aux mêmes règles et conditions que celles applicables à tous les autres directeurs de sections.
Article 3
Le conseil de la section est composé :
- de membres libanais représentant les départements universitaires de la section, élus par le corps enseignant de chaque département et dont le nombre est déterminé par une décision du Conseil de l'université.
- de deux membres extérieurs à l'Université Libanaise, choisis par les universités et institutions qui apportent un soutien académique à la section pour les représenter au sein du conseil, et nommés par décision du recteur après consultation du doyen de la faculté.
Article 4
Les programmes et cursus universitaires ainsi que toutes les autres réglementations sont déterminées par des décisions prises par le Conseil universitaire sur proposition du Conseil de la faculté, sur recommandation du Conseil de la section.
Article 5
Le présent décret entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel.
Beyrouth, le 22 février 2007