Statuts et textes de lois
Circulaire n° 13 portant sur le bénéfice des assurés en matière d’allocation familiale

Avec la rentrée universitaire 2021-2022, et afin de pouvoir verser les allocations familiales aux assurés et de traiter les barèmes mensuels émis par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), les intéressés sont tenus de fournir au bureau de la CNSS à l’Université Libanaise (UL) les documents suivants :

  1. Certificats d’inscription scolaire ou universitaire pour les garçons âgés de 18 à 25 ans, à condition que les certificats délivrés par une école, un institut ou une université privés soient dûment certifiés.
  2. Nouvel extrait de la fiche d’état civil individuel pour les filles âgées de 18 à 25 ans (pas besoin de certificats d’inscription pour les filles).
  3. Nouvel extrait de la fiche familiale d’état civil.
  4. Déclaration de service au nom du mari pour les bénéficiaires d’allocations familiales.
  5. Certificats de travail du mari ou de l’un des enfants, avec une attestation de l’employeur prouvant la date du début du travail.
  6. Nouvel exemplaire de la déclaration délivrée par la Direction de la maladie et de la maternité au sein de la CNSS aux bénéficiaires des allocations familiales avec une nouvelle date après l’enquête sociale (avec sa confirmation dans le centre qui l’a délivrée) et l’enquête sociale expire après quatre ans à compter de la date de délivrance.
  7. Informer le bureau de la CNSS de la démission ou du départ de tout employé affilié.
  8. Informer le bureau de la CNSS de tout remboursement de sommes à la CNSS de la part de tout affilié bénéficiant d’une allocation familiale et transmettre une copie du reçu (selon les conditions requises) avec le montant versé.

Toute personne qui ne se conforme pas au contenu de la circulaire ci-dessus perd son droit aux allocations familiales.

Les documents requis pour les bénéficiaires dans les sections du nord doivent être envoyés à M. Ragheb Al Fay.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

- Le directeur du bureau de CNSS à l’UL, M. Fadel Komeiha, aux numéros suivants : (01/318 488) - (01/307 722) ;

- Le délégué de l’UL à la CNSS - dans le Nord, M. Ragheb Al-Fay, au numéro : (03/076 789)

 

Beyrouth, le 21 octobre 2021

Recteur de l’Université Libanaise

Fouad Ayoub

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