1972-10-17

Article 1

1. Les dispositions des décrets n° 8339 du 5/10/67 et n° 309 du 4/1/1971 sont abrogées.

2. Outre les dispositions générales prévues par la loi n° 75/67 du 26/12/1967 portant organisation de l'Université Libanaise, l'organisation de l'Institut des Médias, qui remplace la dénomination de l'Institut de Journalisme, est soumise aux dispositions réglementaires suivantes :

 

Article 2

L'Institut des Médias est chargé de :

1- Former ses étudiants de manière spécialisée et leur fournir les bases scientifiques méthodologiques et techniques en organisant des classes de haut niveau qui permettent à l'étudiant d'obtenir un diplôme de licence en médias.

2- S'intéresser au développement, à la préparation et à la publication de la recherche scientifique dans le domaine des médias, en particulier les médias libanais et arabes, et développer les moyens d'élever son niveau et d'en tirer profit.

3. Rassembler les publications et les documents relatifs aux médias et à leur coordination.

 

Article 3

L'Institut des Médias comprend :

1. Le département d'études, de recherche et de référence sur les médias.

2. Le Centre de développement des médias et de formation aux médias.

 

Article 4

L'organisation du Centre de développement des médias et de formation aux médias est soumise aux dispositions prévues par le décret n° 11020 du 7 octobre 1968, et cette dénomination remplace celle de Centre de formation des journalistes et de développement des médias partout où cette dernière est mentionnée dans le décret précité.

 

Article 5

La composition du Conseil de l'institut et ses pouvoirs sont régis par les dispositions de la loi n° 75/67 du 26 décembre 1967 portant organisation de l'Université Libanaise.

 

Article 6

L'enseignement à l'institut est dispensé selon un système d'année et les études sont limitées à quatre années académiques, à l'issue desquelles l'étudiant reçoit un diplôme de licence en médias dans l'une des filières de spécialisation suivantes : Journalisme et agences de presse - Radio et télévision - Publicité - Relations publiques.

Les études pendant les trois premières années sont unifiées entre les candidats pour les filières de spécialisation, puis se ramifient en quatrième année pour se spécialiser dans l'une des filières susmentionnées, et le type de spécialisation est mentionné sur le diplôme.

 

Article 7

Les candidats titulaires du baccalauréat libanais deuxième division ou d'un diplôme équivalent sont admis en première année moyennant un test écrit organisé par l'administration de l'institut avant le début de chaque année académique.

 

Article 8

L'étudiant est inscrit après avoir réussi chacune des épreuves écrites suivantes, dont chacune constitue une unité indépendante, à condition qu'il obtienne au moins la note spécifiée :

Culture générale en arabe : 10/20

Culture générale en langue étrangère : Français ou anglais 8/20

Localisation : 10/20

Traduction : 7/20.

 

Article 9

Les élèves sont tenus d'assister à tous les cours théoriques et exercices pratiques et d'effectuer toutes les études et recherches prescrites par les programmes. Seuls ceux qui ont effectué les recherches prescrites et assisté aux cours dans chaque matière à raison de 70% des heures de travail officielles sont autorisés à se présenter aux examens de fin d'année, à moins que l'empêchement ne soit fondé sur une excuse légitime appréciée par l'administration de l'institut.

 

Article 10

L'enseignement horaire à l'institut peut être confié à des contractants qui remplissent les conditions suivantes :

1- Contractant de première catégorie :

Classé en première catégorie :

1. Les titulaires d'un doctorat d'Etat ou d'un doctorat de grandes universités dans la matière de la spécialité à enseigner et ayant exercé dans l'enseignement supérieur pendant au moins dix ans après l'obtention du diplôme ou de son équivalent.

2. Ou ayant un impact médiatique et une expérience reconnue dans les médias depuis au moins vingt ans, à la discrétion du Conseil de l'institut et avec l'approbation du conseil de l'université, pour l'enseignement des matières médiatiques uniquement.

 

2- Contractant de deuxième catégorie :

Sont classés dans la deuxième catégorie ceux qui détiennent :

- Un doctorat d'État ou d'un doctorat d'une grande université dans la matière de la spécialité à enseigner et ont pratiqué l'enseignement supérieur pendant au moins 3 ans après l'obtention d'une licence ou de son équivalent.

- Un doctorat de troisième cycle ou un doctorat et une pratique de l'enseignement supérieur pendant au moins cinq ans après l'obtention d'une licence ou d'un diplôme équivalent.

- Un diplôme de troisième cycle dont la durée des études régulières n'est pas inférieure à deux ans après l'obtention d'une licence et la pratique de l'enseignement supérieur pendant au moins six ans après l'obtention d'une licence ou d'un diplôme équivalent.

- Un certificat d'aptitude et une pratique de l'enseignement supérieur pendant au moins sept ans après l'obtention d'une licence ou d'un diplôme équivalent.

- Un diplôme spécialisé d'un institut supérieur dans lequel les années d'études régulières ne sont pas inférieures à quatre ans et la pratique de l'enseignement supérieur pendant au moins sept ans après l'obtention de ce diplôme ou la pratique d'un travail dans son domaine de spécialisation pendant dix ans après l'obtention du diplôme.

- Une licence en droit ou en sciences politiques et avoir pratiqué l'enseignement supérieur pendant dix ans après l'obtention de ce diplôme.

- Il doit avoir un impact reconnu sur les médias et une expérience d'au moins quinze ans, à la discrétion du Conseil de l'institut et avec l'approbation du conseil de l'université, pour enseigner uniquement des matières liées aux médias.

 

3- Contractant de troisième catégorie :

a.     Pour les disciplines non linguistiques :

- Un doctorat d'État dans la matière à enseigner.

- Un diplôme de troisième cycle dont la durée des études formelles n'est pas inférieure à deux ans après la licence dans la matière à enseigner et qui a pratiqué l'enseignement supérieur pendant au moins quatre ans après l'obtention de la licence ou de son équivalent.

- Un diplôme de troisième cycle avec un minimum de deux ans d'études formelles après la licence dans le domaine des médias.

- Un certificat d'aptitude et une pratique de l'enseignement supérieur pendant au moins cinq ans après l'obtention du certificat d'aptitude.

- Un diplôme spécialisé d'un institut supérieur avec une période d'études formelles d'au moins quatre ans et la pratique de l'enseignement supérieur pendant au moins cinq ans après l'obtention de ce diplôme ou la pratique du travail dans son domaine de spécialisation pendant au moins sept ans.

- Une licence en droit ou en sciences politiques et avoir pratiqué l'enseignement supérieur pendant cinq ans après l'obtention de ce diplôme.

- Il doit avoir un impact reconnu sur les médias et une expérience d'au moins dix ans, à la discrétion du Conseil de l'institut et avec l'approbation du conseil de l'université, pour enseigner uniquement des matières liées aux médias.

b.     Pour les disciplines linguistiques :

Au moins une licence d'enseignement ou l'équivalent dans la langue à enseigner et au moins huit ans d'enseignement secondaire ou supérieur.

 

4- Contractant de quatrième catégorie :

Les professeurs de langues étrangères supplémentaires sont classés dans la quatrième catégorie, à condition qu'ils soient titulaires d'un diplôme universitaire ou équivalent dans la langue à enseigner et qu'ils aient exercé dans l'enseignement secondaire pendant au moins quatre ans après l'obtention de ce diplôme.

 

Article 11

Les personnes classées dans les première, deuxième et troisième catégories et celles précédemment engagées par l'Institut des Médias restent dans les catégories dans lesquelles elles étaient classées avant la publication du présent décret, à condition qu'elles n'aient pas cessé d'enseigner à l'Institut des Médias.

 

Article 12

Les contractuels à temps plein de l'Institut des Médias sont soumis aux conditions applicables aux autres facultés et instituts en ce qui concerne l'enseignement des matières qui ont un équivalent dans ces facultés et instituts à l'Université Libanaise, à l'exception des matières purement médiatiques, à condition que le Conseil de l'institut donne à ces matières un statut médiatique et que le Conseil de l'université les approuve. Ces contractants sont soumis aux dispositions de la loi n° 6/70 du 26/2/1970.

 

Article 13

Les contractuels à temps plein enseignant des matières médiatiques sont soumis aux conditions imposées aux contrats horaires et sont soumis à toutes les obligations des membres du personnel enseignant appartenant au personnel permanent de l'université.

 

Article 14

Un contractuel à temps plein ne peut être nommé membre du personnel que s'il remplit les conditions de nomination de l'institut.

 

Article 15

Le Conseil de l'université, sur proposition du Conseil de l'institut, fixe le salaire mensuel de base d'un contractuel à temps plein selon les taux applicables dans les facultés et instituts de l'université.

 

Article 16

Sur la base de la décision du Conseil de l'université et de la recommandation du Conseil de l'institut, le Recteur de l'université est habilité à engager les personnes suivantes :

- Responsable de la production des journaux

- Directeur du journal

- Journaliste d'investigation

- Journaliste détective

- Illustrateur

- Photographe

- Caricaturiste

- Ouvrier de l'industrie, de l'imprimerie ou de l'électricité

- Rédacteur en chef de journal

- Sténographe

- Contremaître d'usine

- Contremaître d'atelier

- Bibliothécaire

- Bibliothécaire adjoint

- Coordinateur

- Notaire

Dans la limite des fonds alloués à cet effet dans le budget et dans les conditions précisées dans les articles suivants :

 

Article 17

Le chef de fabrication de la presse est soumis aux conditions imposées à un contractant horaire de deuxième catégorie.

 

Article 18

Le directeur de presse et le notaire sont soumis aux conditions imposées aux contractants horaires de la troisième catégorie.

 

Article 19

Le journaliste d'investigation, le reporter ou le rédacteur en chef doit être titulaire du baccalauréat libanais deuxième division ou de son équivalent et avoir exercé dans son domaine de spécialisation pendant au moins cinq ans dans une institution privée ou publique.

 

Article 20

Le chef d'une usine et le chef d'un atelier doivent être titulaires d'un baccalauréat technique de deuxième division ou de son équivalent dans la filière dans laquelle ils sont invités à travailler et avoir exercé dans leur domaine de spécialisation pendant au moins quatre ans, ou d'une attestation d'expérience dans le travail de leur spécialité prouvant qu'ils ont travaillé pendant au moins 12 ans dans une institution publique ou privée.

 

Article 21

L'illustrateur et le caricaturiste doivent être titulaires du baccalauréat libanais deuxième division ou de son équivalent et avoir exercé dans leur domaine de spécialisation pendant au moins cinq ans, ou s'ils ont un impact dans leur art évalué par le Conseil de l'institut et approuvé par le Conseil de l'université.

 

Article 22

Un ouvrier de l'industrie, de la mécanique, de l'imprimerie ou de l'électricité doit être titulaire d'un certificat professionnel ou avoir exercé le travail auquel il est invité pendant au moins cinq ans.

 

Article 23

Le sténographe doit être titulaire d'un diplôme dans cette spécialité depuis au moins deux ans ou avoir travaillé dans son domaine de spécialisation pendant au moins cinq ans.

 

Article 24

Les étudiants de l'institut sont soumis à toutes les dispositions du règlement intérieur de l'Université Libanaise et du règlement intérieur de l'institut, qui sont établis conformément aux règlements en vigueur à l'université.

 

Article 25

Le présent décret sera publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Article 26

Le présent décret entre en vigueur à la date de sa publication.

 

Baabda, le 17 octobre 1972

Signature : Sleiman Franjieh