1983-10-12

Article 1

Une nouvelle faculté appelée Faculté des Sciences Médicales est créée à l'Université Libanaise pour dispenser un enseignement supérieur, mener des recherches dans le domaine de la médecine, de la dentisterie et de la pharmacie, et organiser des cours de formation et des conférences pour les médecins, les dentistes et les pharmaciens.

 

Article 2

La Faculté des Sciences Médicales visée à l'article précédent comprend les filières suivantes :

1- Médecine

2- Médecine dentaire

3- Pharmacie.

 

Article 3

Chacune des filières mentionnées comprend des départements académiques, qui seront déterminés par une décision du conseil de l'université sur la base de la recommandation du conseil de l’unité.

 

Article 4

Pour la constitution du conseil de section et la définition de ses compétences, les dispositions régissant les conseils de section des autres unités universitaires s'appliquent.

 

Article 5

Les dispositions applicables au directeur de la section universitaire dans d'autres unités universitaires s'appliquent à la nomination du directeur de la section et à la définition de ses pouvoirs, droits et devoirs.

 

Article 6

La Faculté des Sciences Médicales de l'Université Libanaise délivre les diplômes suivants, dont chacun autorise son titulaire à exercer la profession de :

1- Docteur en médecine

2- Médecin spécialiste

3- Chirurgien-dentiste

4- Docteur en médecine dentaire

5- Pharmacien

6- Docteur en pharmacie

 

Article 7

La durée des études pour les diplômes mentionnés est fixée comme suit :

 

1- Pour le diplôme de docteur en médecine : Huit années d'études universitaires.

 

2- Pour le diplôme de médecin spécialiste : Le nombre d'années requis pour chaque spécialité est mentionné dans le tableau des filières de spécialisations annexé à la loi d'application du décret n° 1658 du 17/1/1979 réglementant l'exercice de la profession médicale.

 

3- Pour le diplôme de chirurgien-dentiste : Cinq années universitaires couronnées par une thèse.

 

4- Pour le diplôme de docteur en médecine dentaire : Deux années universitaires après l'obtention du diplôme de chirurgien-dentiste, comprenant deux diplômes de troisième cycle et une thèse intégrée aux études de troisième cycle.

 

5- Pour le diplôme de pharmacien : Cinq années d'études universitaires.

 

6- Pour le diplôme de docteur en pharmacie : Deux années universitaires après l'obtention du diplôme de pharmacien, dont deux diplômes de troisième cycle et une thèse intégrée aux études de troisième cycle.

 

Article 8

1- Le diplôme de docteur en médecine se prépare en trois cycles :

A- Le premier cycle, d'une durée de deux années académiques, est consacré à la préparation scientifique et fondamentale.

Ce cycle peut être préparé à la Faculté des Sciences de l'Université Libanaise selon des programmes spéciaux.

B- Le deuxième cycle, qui dure quatre années universitaires, comprend une préparation théorique et pratique en médecine générale.

C- Le troisième cycle, d'une durée de deux années universitaires, est consacré à la formation en milieu hospitalier et se termine par la préparation d'une thèse en médecine.

 

2- Le diplôme de chirurgien-dentiste se prépare en deux cycles :

A- Le premier cycle, d'une durée d'une année universitaire, a un programme commun avec le programme de la première année du premier cycle du diplôme de docteur en médecine.

Ce cycle peut être préparé à la Faculté des Sciences de l'Université Libanaise selon des programmes spéciaux.

B- Le deuxième cycle, d'une durée de quatre années académiques, comprend une préparation théorique, scientifique, pratique et clinique, ainsi que des stages dans des centres de santé.

 

3- Le diplôme de pharmacien se prépare en deux cycles :

A- Le premier cycle, d'une durée d'une année universitaire, a un programme commun avec le programme de la première année du premier cycle du diplôme de docteur en médecine.

Cet épisode peut être préparé à la Faculté des Sciences de l'Université Libanaise selon des programmes spéciaux.

B- Le deuxième cycle, d'une durée de quatre années académiques, comprend une préparation théorique et pratique, ainsi que des stages dans une pharmacie et un laboratoire d'analyses médicales.

Au cours de la dernière année académique, l'étudiant peut choisir de se former dans une pharmacie, un laboratoire d'analyses médicales ou une usine, avec l'approbation du directeur de la section.

 

Article 9

Il n'est pas permis de commencer à suivre le programme d'études du diplôme de docteur en médecine dentaire et du diplôme de docteur en pharmacie avant d'avoir exercé la profession pendant au moins un an.

 

Article 10

Les programmes d'études du diplôme de docteur en médecine, du diplôme de chirurgien-dentiste et du diplôme de pharmacien sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent décret. Les programmes du diplôme de médecin spécialiste, du diplôme de docteur en chirurgie dentaire et du diplôme de docteur en pharmacie sont fixés par un décret ultérieur.

 

Article 11

La répartition des matières d'études et des heures qui leur sont consacrées entre les différentes années du cursus dans toutes les filières des sciences médicales est décidée par le conseil de l'université, sur proposition du conseil de l’unité.

 

Article 12

1- L'année universitaire est divisée en deux semestres, à la fin de chacun desquels un examen est organisé sur les cours du semestre qui s'achève.

2- Outre l'examen final du semestre, les étudiants sont soumis, au cours de chaque semestre, à au moins deux examens partiels dans chaque matière.

3- La réussite ou l'échec de l'étudiant est décidé à la fin de l'année académique sur la base du total des examens mentionnés selon un système d'évaluation établi par le conseil de l'université, sur la base de la recommandation du Conseil de l’unité.

 

Article 13

Le nombre d'étudiants pouvant être admis en deuxième année d'études dans chacune des filières de médecine, de médecine dentaire et de pharmacie, ou pouvant être admis à préparer un diplôme de médecin spécialiste dans chaque spécialité, un diplôme de docteur en médecine dentaire ou un diplôme de docteur en pharmacie, est fixé annuellement par décision du conseil de l'université après consultation du ministère de la santé publique et des organisations syndicales intéressées.

 

Article 14

Les étudiants sont admis en deuxième année d'études dans chacune des filières de médecine, de médecine dentaire et de pharmacie, ou à préparer un diplôme de médecin spécialiste dans chaque spécialité ou un diplôme de médecin dentiste ou un diplôme de médecin pharmacien, à la suite d'un concours organisé à cet effet, par décision du conseil de l'université, sur avis du conseil de l’unité.

2- Les étudiants sont admis selon l'ordre de leur réussite au concours, sans autre considération, et dans la limite du nombre visé ci-dessus.

3- Un étudiant qui a obtenu 10/20 ou plus dans ses notes totales sans aucune exception est considéré comme ayant réussi le concours.

4- Si un nombre suffisant de candidats n'est pas retenu, seuls les candidats retenus seront pris en considération.

5- Le candidat qui a accepté son inscription en deuxième année méthodologique dans l'une des sections de la faculté doit effectuer son inscription dans un délai d'une semaine à compter de la date de l'annonce de l'acceptation de son inscription sur le tableau d'affichage de la faculté sous peine de perdre son droit à l'inscription et d'être remplacé par d'autres candidats retenus selon la règle de l'ordre visée au deuxième point du présent article.

 

Article 15

1- L'étudiant n'a pas le droit de redoubler plus d'une fois la deuxième année méthodologique d'études.

2- L'étudiant des diplômes suivants : Diplôme de docteur en médecine, diplôme de chirurgien-dentiste, ou diplôme de pharmacien, ne peut redoubler plus de deux années d'études au cours de ses études dans le second cycle de chacun des diplômes mentionnés.

L'étudiant du diplôme de médecin spécialiste, du diplôme de docteur en médecine dentaire ou du diplôme de docteur en pharmacie n'a pas le droit de redoubler plus d'une année d'études pour chacun des diplômes susmentionnés.

 

Article 16

Un étudiant affilié au premier cycle qui n'est pas accepté pour poursuivre les études du diplôme de médecine, de médecine dentaire ou de pharmacie a le droit de compléter ses études au sein de la Faculté des Sciences de l'Université Libanaise afin d'obtenir les certificats délivrés par ladite faculté.

 

Article 17

La Faculté des Sciences Médicales de l'Université Libanaise sera représentée par deux membres de son corps enseignant dans la composition de chacune des commissions d'examen prévues dans les différents examens du coloquium.

 

Article 18

1- Sous réserve des autres dispositions des articles 13 et 14 du présent décret, dans les deux filières de médecine et de médecine dentaire :

Pour l'année universitaire 1983-1984 :

Accepter l'affiliation directe des étudiants à l'une des deuxième, troisième et quatrième années du cursus.

Pour l'année académique 1984-1985 :

Accepter l'affiliation directe des étudiants à l'une des troisième et quatrième années d'études.

2- L'application des dispositions du premier paragraphe du présent article est limitée aux étudiants qui ont suivi des études de médecine ou de médecine dentaire dans des établissements situés sur le territoire libanais pendant six ans au maximum.

3- Le candidat doit avoir suivi au moins la moitié des cours de l'année académique précédente selon les programmes de la Faculté des Sciences Médicales de l'Université Libanaise.

4- Les candidats ainsi admis doivent suivre tous les cours des années précédentes à la Faculté des Sciences Médicales de l'Université Libanaise avant d'être promus à l'année supérieure.

 

Article 19

La responsabilité d'un ou de plusieurs départements académiques peut être partiellement ou totalement confiée à des organismes dont les affaires sont gérées par des personnes morales en vertu d'un accord spécial conclu à cet effet entre l'Université Libanaise et lesdits organismes.

 

Article 20

La responsabilité de la préparation d'une ou de plusieurs spécialisations en médecine et en médecine dentaire peut être partiellement ou totalement confiée à des hôpitaux au Liban ou à l'étranger ayant une expertise avérée dans ce domaine en vertu d'un accord spécial conclu à cet effet entre l'Université Libanaise et lesdits hôpitaux.

 

Article 21

Les conditions applicables à la Faculté de Santé Publique de l'Université Libanaise s'appliquent à la nomination, à la promotion et à la contractualisation du personnel enseignant.

 

Article 22

Le présent décret entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel.

 

Baabda, le 12 octobre 1983

Publié par le Président de la République

Amin Gemayel