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1988-03-18
Article 1
L'hôpital général de Baabda, objet de la décision du Conseil des ministres n° 14 du 7 septembre 1983, est fusionné avec l'hôpital gouvernemental de Baabda.
Article 2
Est ratifié le contrat d'accord annexé au présent décret entre le ministre de la Santé et des Affaires sociales et l'Université Libanaise en vue du rattachement de l'hôpital gouvernemental de Baabda et de l'hôpital gouvernemental de Beyrouth (Bir Hassan) à la Faculté des Sciences Médicales de l'Université Libanaise pour répondre à ses besoins en matière d'enseignement.
Article 3
À titre temporaire et pendant une période de transition, l'institution publique qui gère les hôpitaux publics dans le gouvernorat du Mont-Liban peut utiliser les fonds qui lui sont alloués dans le gouvernorat du Mont-Liban pour couvrir les dépenses liées à la nomination des employés, aux contractants, aux procédures, à l'équipement, aux fournitures médicales, aux travaux administratifs, aux organisations et aux études nécessaires pour aider à gérer ses affaires et celles des hôpitaux du Mont-Liban et pour atteindre les objectifs éducatifs de la Faculté des Sciences Médicales de l'Université Libanaise, y compris la contribution pour couvrir les dépenses découlant de l'accréditation des hôpitaux privés suivants : Sahel, Makassed, Barbir et Al Zahraa comme alternative au Centre médical universitaire de Bir Hassan dans une phase transitoire jusqu'à sa construction. L'accord est conclu selon des modalités particulières déterminées par le ministre de la santé et des affaires sociales par décision de ce dernier.
Article 4
Le présent décret sera soumis au Conseil des ministres lors de sa première session.
Article 5
Le présent décret sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Baabda, le 18 mars 1988
Signé : Amin Gemayel
Publié par le Président de la République