2007-10-24

Section 1 : Tâches et répartition du centre et des unités de santé

 

Article 1

Un centre de services de santé est créé à l'Université Libanaise pour fournir des services de santé et des soins aux étudiants, au personnel et aux membres du corps enseignant de l'université.

 

Article 2

Les services du centre sont les suivants :

- Fournir les premiers soins d'urgence en cas d'urgence survenant sur les campus des unités universitaires.

- Assurer le suivi de la santé des étudiants, des professeurs et des employés.

- Veiller à l'environnement sanitaire de l'université et promouvoir la sensibilisation à la santé au sein de l'université.

- Proposer les procédures et les vaccins nécessaires pour prévenir la propagation des épidémies.

- Guider les étudiants et les autres employés de l'université en matière de prévention des maladies.

 

Article 3

Le centre se compose d'une unité centrale et d'une unité de santé ou d'une clinique dans chaque campus universitaire ou dans un regroupement de sections universitaires dans différents gouvernorats.

 

Article 4

Les unités et les cliniques fournissent des services de santé dans les campus universitaires et les gouvernorats sur une base quotidienne pendant les heures de travail des professeurs, des étudiants et des employés dans les facultés, et 24 heures sur 24 dans les campus qui comprennent des unités de logement pour étudiants.

 

Section 2 : Gestion du centre et des unités de santé

 

Article 5

Le centre est dirigé par un médecin, membre du personnel académique actuel ou ancien, nommé par décision du Recteur de l'université.

 

Article 6

La gestion et le fonctionnement du centre, des unités de santé et des cliniques sont supervisés par un comité central nommé par décision du Recteur de l'université et composé de :

Président

- Directeur du centre

Membres :

- Un représentant de la Faculté des Sciences Médicales (parmi les membres du corps enseignant).

- Un représentant de la Faculté de Santé Publique (parmi les membres du corps enseignant).

- Un représentant de la Faculté de Pharmacie (parmi les membres du corps enseignant).

Un rapporteur :

- Un employé du personnel technique ou administratif de la troisième catégorie ou de la catégorie équivalente à la troisième catégorie parmi ceux qui sont contractuels ou formés.

 

Article 7

Le comité central coordonne son action avec les doyens des facultés de santé concernées, notamment en ce qui concerne les questions médicales et sanitaires, ainsi que tous les services médicaux et sanitaires fournis au sein des campus et des sections de ces facultés.

 

Article 8

Le centre est rattaché à un organe administratif et technique nommé par décision du Recteur de l'université.

 

Article 9

Dans chaque unité de santé ou clinique, l'appareil sanitaire est composé de :

- Un responsable de la clinique : Un médecin spécialiste en maladies internes, membre du corps enseignant de l'université

- Un ou plusieurs infirmiers diplômés en fonction de la nature de la garde de la clinique et du nombre de bénéficiaires.

- Un employé ou un contractant administratif ou technique.

 

Article 10

La rémunération du chef de centre, des membres du comité de surveillance, des médecins superviseurs et des formateurs est déterminée conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la procédure. Ces services peuvent également être comptabilisés dans le quota d'heures d'enseignement et de formation des professeurs et des formateurs selon un mécanisme déterminé par le Recteur de l'université après approbation du conseil de l'université.

 

Section 3 : Mécanisme de travail dans les unités de santé

 

Article 11

A- Les étudiants des dernières années et des années de spécialisation des facultés des sciences médicales, de médecine dentaire, de pharmacie et de santé publique travailleront dans des cliniques (chacune dans son domaine de spécialisation) selon des programmes de rotation établis par le comité de surveillance en coordination avec l'administration de ces facultés.

B- Le travail de ces étudiants est considéré comme faisant partie des heures de formation ou de stage spécifiées dans le règlement de chaque faculté. Le pourcentage de ces heures est déterminé par décision du Recteur de l'université après approbation du Conseil de l’unité, à condition qu'il ne dépasse pas 10% du nombre d'heures spécifié dans les programmes de la faculté.

 

Article 12

Les services et examens nécessaires sont fournis gratuitement par l'organisme de santé visés à l'article précédent.

 

Article 13

Les médecins spécialistes parmi les professeurs de la Faculté des Sciences Médicales peuvent assurer des consultations médicales sur rendez-vous préalable pour tout le personnel de l'université (professeurs, étudiants et employés) à des prix réduits dont la valeur et le mécanisme d'application sont déterminés par une décision du Recteur de l'université, à condition qu'ils ne dépassent en aucun cas les prix fixés par la sécurité sociale.

 

Article 14

Ces unités commencent leur travail successivement en fonction de la disponibilité des dispositifs et équipements administratifs et techniques nécessaires, et leurs centres sont déterminés par une décision du Recteur de l'université.

 

Article 15

Toute disposition contraire aux dispositions de la présente décision est annulée.

 

Article 16

La présente décision sera communiquée en tant que de besoin.

 

Beyrouth, le 24 octobre 2007

Recteur de l'Université Libanaise

Zouheir Chokr

 

Justification du projet de décision d'établir un centre de services de santé à l'Université Libanaise

 

• Considérant que l'Université Libanaise se compose d'unités et de sections dans différentes régions, et qu'à ce jour elle a établi deux campus, le premier au campus universitaire Rafic Hariri à Hadath et le second à Fanar, l'université est en train d'établir d'autres campus dans les autres gouvernorats. L'université est en train d'établir d'autres campus dans le reste des gouvernorats, et ces deux campus comprennent des facultés de sciences appliquées, de sciences médicales, de médecine dentaire, de pharmacie, de santé publique et d'autres facultés, en plus d'autres facultés, et leur travail académique appliqué peut causer des accidents d'urgence et des dommages aux étudiants et aux travailleurs dans les laboratoires, ce qui rend nécessaire l'établissement d'un centre de services de santé qui comprend des cliniques et des unités de santé pour fournir les premiers soins d'urgence aux étudiants, aux professeurs et aux travailleurs administratifs sur le campus.
• En outre, l'université a récemment entrepris, dans le cadre d'un appel d'offres public, de gérer et d'exploiter les unités de logement pour étudiants du campus universitaire à Hadath, qui peut accueillir environ 2000 étudiants et devrait être entièrement occupé. L'une des exigences de cette installation est la présence d'un centre de services de santé, étant donné que les conceptions de ces installations comprennent une clinique de services de santé.
• Le centre s'occupera de la surveillance sanitaire, proposera des mesures et des vaccinations pour prévenir la propagation des épidémies et donnera les directives nécessaires pour la prévention sanitaire.
• L'une des tâches du centre est de permettre aux étudiants, en particulier aux étudiants des dernières années et des années de spécialisation des écoles supérieures spécialisées susmentionnées, de pratiquer une partie des heures de formation et d'exercice qui leur sont imposées par les systèmes et les programmes d'enseignement, jusqu'à un maximum de 10 % du nombre total d'heures requises.

 

Pour ces raisons, le projet de décision ci-joint a été élaboré.