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2019-11-14
Afin d'organiser l'obtention par les employés de l'Université Libanaise d'une autorisation de voyager hors du territoire libanais, les règles et procédures suivantes doivent être respectées :
1- Il est interdit à tous les employés de l'université de quitter le territoire libanais avant d'avoir obtenu une autorisation de voyage délivrée par le recteur de l'Université Libanaise conformément aux règles en vigueur.
2- La demande d'autorisation de voyage doit être présentée avant la date de départ, dans les délais suivants :
- au moins un mois à l'avance lorsque le voyage est motivé par des raisons personnelles.
- au moins deux mois à l'avance lorsqu’une partie des frais de voyage est à la charge de l'Université Libanaise.
- En cas d'urgence ou d'imprévu, la décision revient au recteur de l'université.
3- La demande est soumise au recteur par la voie hiérarchique, en précisant les raisons du voyage (discussion de thèses de doctorat, participation à un congrès ou à un colloque, raisons personnelles, etc.) et en joignant les pièces justificatives (carte d'invitation, documents du congrès ou du colloque, etc.). Le projet de décision d'autorisation de voyage hors du territoire libanais est également joint à la demande.
4- Si le demandeur de l'autorisation de voyage est un membre du corps enseignant et occupe un poste académique ou administratif (doyen, directeur, chef de centre, chef de département), le projet de décision mentionne la personne qui le remplace pendant la durée de son voyage, conformément aux dispositions relatives à l'absence prévues par la loi n° 66 du 4/3/2009.
5- S'il ne fait pas partie du corps enseignant (secrétaire, chef de département, etc.), le projet de décision mentionne la personne qui le remplace conformément à la décision de congé (congé administratif, congé sans solde) fondée sur les dispositions du décret législatif n° 112 du 12/6/1959 (loi sur les fonctionnaires).
6- Le recteur de l'Université Libanaise délivre la décision d'autorisation de voyage, précisant la durée et les effets de l'autorisation (congé sans solde ou congé payé). L'absence de décision d'autorisation de voyage de la part du recteur est considérée comme un refus implicite de la demande.
7- La durée d'une autorisation ne peut excéder une semaine complète pour les membres du corps enseignant, ou la durée du congé administratif ou du congé sans solde pour les autres employés. De même, les membres du corps enseignant ne peuvent bénéficier de plus de trois autorisations par an pendant les jours ouvrables officiels.
8- Le fait de quitter le territoire libanais sans avoir obtenu l'autorisation de voyager constitue une violation des règlements en vigueur. Les jours de voyage sont déduits des jours ouvrables officiels et sont considérés comme une absence injustifiée du travail, avec toutes les conséquences juridiques qui en découlent, notamment en ce qui concerne la déduction de ces jours de la période prise en compte pour l'obtention du grade, en plus d'exposer le contrevenant à des mesures disciplinaires.
9- Les membres du corps enseignant et les employés sont dispensés de demander une autorisation de voyage pendant les vacances d'été et les jours fériés, si la note de service contient une autorisation générale à cet effet.
Beyrouth, le 14 novembre 2019
Recteur de l'Université Libanaise
Fouad Ayoub