2016-09-26

Article 1

Un centre de recherche, de documentation et de publication est créé au sein de la Faculté des Sciences Économiques et de Gestion (conformément à l'article 3 du décret n° 14304 du 20 avril 1970).

 

Article 2

Sous la supervision du doyen de la faculté, le centre de recherche, de documentation et de publication de la Faculté des Sciences Économiques et de Gestion est chargé de fournir les moyens nécessaires à la réalisation de recherches et à la préparation de mémoires et de projets de fin d'études dans le cadre d'un enseignement et d'une recherche intégrés, et ce à travers :

1- La proposition d'une politique de recherche et d'un plan de travail annuel pour la recherche au sein de la faculté, ainsi que la mise en œuvre de ce plan.

2- La proposition de création de laboratoires spécialisés.

3- La proposition de programmes visant à dynamiser l'activité de recherche de la faculté.

4- La création d'une base de données pour la documentation de la recherche au sein de la faculté.

5- La supervision du processus de recherche scientifique au sein de la faculté.

6- La proposition d'un projet de budget pour la recherche scientifique au sein de la faculté.

7- La préparation du rapport annuel sur les activités de recherche au sein de la faculté.

8- La mise à niveau des laboratoires de la Faculté des Sciences Économiques et de Gestion afin qu'ils soient agréés par les institutions publiques et privées au Liban.

9- La proposition et l'organisation de conférences scientifiques et d'ateliers.

10- La contribution à l'échange scientifique avec les universités étrangères et l'accueil de chercheurs.

11- La contribution à la supervision de la revue scientifique arbitrée de la faculté.

12- La création d'un observatoire statistique de l'activité économique au Liban.

13- La coordination avec l'administration publique et les organisations internationales qui s'occupent de l'économie et de la gestion afin de dynamiser le travail administratif et économique au Liban.

14- La fourniture de conseils scientifiques et techniques aux autorités et administrations publiques au Liban.

 

Toutes les activités du centre sont soumises à la direction du doyen de la faculté et aux décisions du conseil de l'unité.

 

Article 3

La structure du centre est la suivante :

1- Le directeur du centre

2- Le conseil de recherche scientifique

3- Les unités et laboratoires de recherche

4- L'appareil administratif

 

Article 4

1- Le Recteur de l'université nomme, sur proposition du doyen et avec l'accord du conseil de l'unité, un directeur du centre ayant le grade de professeur et une expérience d'au moins cinq ans dans les programmes de recherche parmi les membres du corps enseignant de la Faculté des Sciences Économiques et de Gestion, qu'ils soient permanents ou contractuels à temps plein, ayant le grade de professeur ou équivalent, et possédant les compétences et l'expérience requises dans les domaines d'activité de la faculté. La sélection se fait parmi trois noms proposés par le conseil de l'unité et choisis parmi les cinq noms qui lui sont soumis par le conseil de la recherche scientifique, à condition que cette liste comprenne obligatoirement des professeurs extérieurs à ses membres (au moins trois membres sur cinq). Le doyen invite le conseil de la recherche scientifique à élire cinq membres, parmi lesquels le conseil de l'unité en sélectionnera trois au moins deux mois avant la fin du mandat du président du centre.

2- Le mandat du directeur du centre est de trois ans, renouvelable une fois. Il peut être reconduit à l'issue d'un mandat complet et est membre de droit du conseil de l'unité, conformément à la loi 75/67.

3- Le directeur du centre est dispensé d'un tiers de sa charge d'enseignement au maximum, à sa demande et sur décision du conseil de l'université, sur recommandation du conseil de l'unité et du Recteur de l'université.

4- En cas de vacance du poste de directeur, il est remplacé par le membre du conseil de la recherche scientifique ayant le grade le plus élevé, à égalité de grade par l'âge le plus avancé.

5- Le directeur du centre assume les fonctions suivantes :

- Convoquer le conseil de la recherche scientifique, présider ses réunions, préparer l'ordre du jour et rédiger les procès-verbaux.

- Préparer le plan de travail annuel et le soumettre au conseil de la recherche scientifique pour approbation avant la fin du mois de septembre de chaque année, et s'engager à le mettre en œuvre.

- Coordonner, sous la supervision du doyen de la faculté, avec les instituts supérieurs de doctorat les activités liées à l'organisation de l'utilisation des plateformes de recherche communes.

- Préparer le projet de budget de la recherche scientifique de la faculté, le soumettre au conseil de la recherche scientifique pour approbation et le transmettre, conformément aux règles, au conseil de l'unité pour approbation dans les délais fixés par le règlement financier de l'université.

- Préparer le rapport annuel sur les activités de recherche de la faculté et le soumettre au conseil de l'unité avant la fin du mois de juin, après approbation par le conseil de la recherche scientifique.

- Établir des réseaux avec les institutions publiques et privées, nationales et étrangères, les organisations non gouvernementales et les organisations régionales et internationales, dans le but d'assurer la formation professionnelle et de dynamiser la coopération et le développement de la recherche avec les parties susmentionnées, tant en matière de recherche que de financement des études des étudiants dans les laboratoires de recherche, mais après avoir présenté chaque relation ou projet de coopération au conseil de l'unité et obtenu son accord.

- Organiser la présence et l'accueil d'experts et de professeurs locaux et internationaux dans le cadre du développement des performances de recherche.

 

Article 5

Le conseil de recherche est composé :

- du directeur du centre : président

- 4 à 8 membres parmi les chefs des unités de recherche, les coordinateurs des laboratoires et les maîtres de recherche ayant le grade de professeur à l'Université Libanaise ou étant sous contrat à temps plein, possédant des compétences et une expérience dans les domaines d'activité de la faculté et ayant enseigné dans la faculté pendant au moins sept ans. Le nombre de membres peut être complété par des professeurs chercheurs dans les laboratoires ayant le grade de professeur et ayant enseigné pendant 7 ans. Si cela n'est pas possible, il peut être complété par des professeurs assistants ayant enseigné pendant 12 ans. - Le choix des membres du conseil de la recherche scientifique tient compte de la diversité des branches et des spécialités.

 

Article 6

1- Les missions du conseil de la recherche scientifique sont les suivantes :

a. Proposer la politique de recherche de la faculté dans le cadre du plan de recherche scientifique de l'université et la soumettre au conseil de l'unité pour approbation.

b. Approuver les projets de recherche soumis aux programmes de soutien à la recherche approuvés par l'administration centrale et émettre des recommandations à leur sujet.

c. Proposer des programmes visant à dynamiser l'activité de recherche au sein de la faculté.

d. Proposer la création, la fusion et la suppression de laboratoires de recherche spécialisés.

e. Organiser des conférences et des colloques scientifiques, des cours spécialisés et des ateliers, et publier des documents relatifs à la recherche scientifique.

f. Créer une base de données pour la documentation de la recherche au sein de la faculté.

g. Se conformer au plan de travail annuel approuvé sur la base de sa proposition au conseil de l'unité.

h. Proposer de recruter des chercheurs libanais et d'inviter des chercheurs internationaux selon les besoins.

I. Assurer la collecte des documents scientifiques, des références et des documents nécessaires au corps enseignant et aux étudiants, et veiller à la création d'une bibliothèque pour répondre aux besoins des études. Coordonner et diffuser les recherches et les études réalisées par les instances académiques au sein ou en dehors de la faculté. (Article 8 du décret 14304 du 20 avril 1970).

2. Le conseil de la recherche scientifique se réunit au moins une fois par mois à la demande de son président ou sur demande écrite d'un tiers de ses membres. La séance n'est valable que si au moins la moitié de ses membres y assistent.

Si un membre du conseil de la recherche scientifique s'absente au moins trois fois consécutives sans excuse valable, il est considéré comme démissionnaire et son remplaçant est nommé conformément aux articles relatifs à la nomination.

3. Le conseil de la recherche scientifique prend ses décisions à la majorité des voix et, en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

 

Article 7

1. Le centre mène des études, des recherches et des activités de conseil pour :

a. l'Université libanaise ;

b.  le secteur public ;

c. le secteur privé ou de toute autre entité approuvée par le conseil de l'université sur proposition du conseil de l'unité.

2. Le conseil de la recherche scientifique définit les modalités de réalisation de ces études et recherches.

3. Les projets d'études et de recherches sont soumis au directeur du centre, où ils sont examinés par le conseil de la recherche scientifique, puis transmis par le doyen au conseil de l'université après avoir été approuvés par le conseil de l'unité.

 

Article 8

Le centre se compose des unités de recherche suivantes :

1- Unité d'audit et de comptabilité.

2- Unité de planification stratégique.

3- Unité de gestion.

4- Unité d'informatique administrative.

5- Unité de modélisation financière et de théorie des jeux.

6- Unité de marketing.

7- Unité de financement.

8- Unité interdisciplinaire.

9- Unité d'économie.

 

D'autres unités de recherche peuvent être créées si nécessaire, sur décision du conseil de l'unité, sur proposition du conseil de recherche scientifique du centre.

 

Article 9

Le groupe de recherche est composé d'un ensemble de chercheurs travaillant dans des domaines scientifiques interdépendants et complémentaires. Le groupe est supervisé par l'un de ses membres. Il peut inclure des chercheurs d'autres facultés de l'Université Libanaise ou d'autres universités, sur la base d'accords officiels conclus avec l'Université Libanaise. Le statut de groupe de recherche est accordé par le doyen de la faculté après approbation du conseil de l'unité, sur demande présentée par le groupe de chercheurs au directeur du centre.

 

Article 10

Chaque unité de recherche est chargée de :

1- Mener des recherches et des études et de les coordonner avec les autres unités de recherche ;

2- Créer une base de données pour la documentation de la recherche ;

3- Proposer un plan de travail annuel et préparer des programmes échelonnés (d'un an à quatre ans) et les soumettre au conseil de la recherche scientifique.

4- L’unité de recherche est dirigée par l'un des chercheurs membres du corps enseignant de la Faculté des Sciences Économiques et de Gestion (dans le respect de l'article 5 de la présente décision). La nomination est effectuée par décision du doyen de la faculté après consultation du directeur du centre et accord du conseil de l'unité, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

5- Le directeur de l'unité de recherche est chargé :

- de gérer et de superviser l'unité de recherche ou le laboratoire

- de proposer des projets et des plans de recherche et d'en estimer les coûts

- d'établir des rapports périodiques et de les soumettre au conseil de la recherche scientifique tous les six mois

- d'assurer la coordination administrative et scientifique avec les directeurs des unités de recherche et le directeur du centre

- de suivre les recherches et les études.

 

Article 11

Les tâches administratives et financières du centre sont assurées par des employés de la faculté désignés par le doyen en coordination avec le directeur du centre. Les employés du centre ne perçoivent aucune rémunération ni aucun supplément pour ces tâches.

 

Article 12

Sources de financement du centre :

Les sources de financement du centre de recherche, de documentation et de publication de la Faculté des Sciences Économiques et de Gestion sont les suivantes :

a. La contribution de l'université, qui est inscrite au budget de la faculté alloué au centre de recherche, de documentation et de publication.

b. Les dons et donations sans condition.

c. Les projets de recherche soutenus par des institutions et des entreprises locales et internationales.

d. Les revenus provenant des services, des consultations, des études et des publications réalisés par le Centre de recherche, de documentation et de publication et résultant de contrats avec des personnes publiques et privées. Les dispositions du règlement financier de l'université et les décisions qui le régissent s'appliquent à ces revenus.

 

Article 13

Dépenses du centre :

Les dépenses liées à la recherche et aux études sont engagées et dépensées conformément aux règles établies dans le règlement financier de l'université, sur proposition du doyen fondée sur le rapport du responsable de la recherche ou de l'étude, avec l'accord du conseil de l'unité et conformément aux mécanismes de recherche adoptés par l'université.

 

Article 14

Toutes les décisions contraires au contenu de la présente décision sont annulées.

 

Article 15

La présente décision est applicable et communiquée là où cela est nécessaire.

 

Beyrouth, le 26 septembre 2016

Recteur de l'Université Libanaise

Adnan al-Sayyed Hassan

 

Décision