Statuts et textes de lois
Décision n° 3595 modifiant la décision n° 3624 du 19/12/2011 (Règlement intérieur de la FSEG)

Article 1

L'article 1 de la décision n° 3624 du 19/12/2011 est modifié comme suit :

La FSEG vise à ouvrir le champ des réalisations académiques et intellectuelles à tous ses étudiants inscrits, en leur offrant une formation spécialisée de haut niveau et en leur fournissant l'expérience et les bases scientifiques, méthodologiques et techniques nécessaires pour assumer des responsabilités de direction dans la création et la gestion d'institutions des secteurs public et privé. Elle contribue également au développement global et intégré de la société libanaise, favorise son ouverture culturelle et élargit les domaines de coopération scientifique et culturelle du Liban avec d'autres pays.

 

Au lieu de :

La mission de la Faculté des Sciences Économiques et de Gestion (FSEG) est de :

- Développer les compétences scientifiques et cognitives de ses étudiants par le moyen d’une formation hautement spécialisée.

- Leur assurer les bases scientifiques, méthodologiques et techniques qui leur permettront de créer et de gérer les institutions des secteurs public et privé.

- Contribuer au développement global et intégré de la société libanaise.

- Élargir son ouverture culturelle.

- Étendre la coopération scientifique et culturelle à l’internationale.

 

Article 2

L'article 4 de la décision 3624 du 19/12/2011 est modifié comme suit :

La FSEG délivre à ses étudiants dans chacune de ses spécialisations :

a. Une licence

b. Un master professionnel

c. Un master de recherche

 

Au lieu de :

La FSEG délivre à ses étudiants, dans chacune de ses spécialisations, les diplômes suivants :

1. Licence ;

2. Master professionnel.

 

Article 3

L'article 5 de la décision n° 3624 du 19 décembre 2011 est annulé.

 

Article 4

L'article 8 de la décision n° 3624 du 19/12/2011 est modifié comme suit :

Le cursus de master professionnel comprend les parcours suivants :

1- Économie :

a. Économie financière et bancaire

b. Économie et finance internationales

 

2- Administration des affaires :

a. Comptabilité et audit

b. Finance et institutions financières

c. Gestion

d. Marketing

e. Technologies de l'information administrative

 

3- Le Conseil de l’unité a le droit de proposer l'ajout de nouvelles spécialisations ou la suppression de certaines d'entre elles, conformément à la réglementation en vigueur.

 

Le cursus de master de recherche comprend les parcours suivants :

1- Économie :

A. Économie internationale

 

2- Gestion des affaires :

A. Gestion et marketing

B. Comptabilité et finance

 

3- Le Conseil de l’unité a le droit de proposer l'ajout de nouvelles spécialisations ou la suppression de certaines d'entre elles, conformément à la réglementation en vigueur.

 

Au lieu de :

Le cursus de master professionnel comporte les parcours suivants :

 

1. Spécialisation Sciences économiques :

a. Parcours Économie financière et bancaire ;

b. Parcours Économie et finances internationales.

 

2. Spécialisation Gestion :

a. Parcours Comptabilité et audit ;

b. Parcours Finance et établissements financiers ;

c. Parcours Gestion ;

d. Parcours Marketing ;

e. Parcours Informatique de gestion.

 

3. Le Conseil de l’unité est en capacité de proposer la création de nouveaux parcours ou la suppression de certains d’entre eux conformément aux règlements en vigueur.

 

Article 5

L'article 9 de la décision n° 3624 du 19/12/2011 est modifié comme suit :

Le cursus de master professionnel comprend une étude de terrain, un projet ou un stage dans le domaine de spécialisation d'une durée minimale de huit semaines (250 heures de travail au minimum), couronnés par la rédaction d'un mémoire par l'étudiant, valant 12 crédits.

Le cursus de master recherche comprend une étude dans le domaine de spécialisation préparée par l'étudiant, valant 12 crédits.

 

Au lieu de :

Le cursus de master professionnel comprend une étude de terrain ou un projet de fin d’études ou un stage dans le domaine de spécialisation de l’étudiant, d’au moins 8 semaines (soit 250 heures de travail effectif au moins), couronnés par la rédaction d’un mémoire auquel 30 crédits sont alloués.

 

Article 6

L'article 10 de la décision n° 3624 du 19/12/2011 est modifié comme suit :

Le recteur de l'université nomme un comité chargé d'examiner le projet de fin d'études pour la licence, le mémoire de master professionnel et le mémoire de master de recherche sur recommandation du doyen.

 

Au lieu de :

Un jury de soutenance des mémoires en licence et en master professionnel ou de recherche, est désigné par le Recteur de l’université sur proposition du doyen.

 

Article 7

L'article 17 de la décision 3624 du 19/12/2011 est modifié comme suit :

Le système du concours d'entrée peut être modifié par décision du Conseil de l’université sur proposition du Conseil de l’unité.

 

Au lieu de :

Les conditions d’admission et les épreuves du concours d’entrée peuvent être modifiées sur décision du Conseil de l’université et sur proposition du Conseil de l’unité.

 

Article 8

L'article 18 de la décision n° 3624 du 19/12/2011 est modifié comme suit :

Un candidat qui obtient une moyenne minimale de 10/20 dans l'ensemble de ses notes est considéré comme ayant réussi l'examen. Toute note inférieure à 6/20 en mathématiques et en économie, et inférieure à 5/20 en langue arabe et en culture étrangère, sera considérée comme invalide. Dans des cas exceptionnels, le Conseil de l'unité peut modifier les conditions de réussite de l'examen après avoir obtenu l'accord du recteur de l'université.

 

Au lieu de :

Pour réussir au concours d’entrée, l’étudiant doit obtenir une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20. Toute note inférieure à 6/20 aux épreuves de mathématiques et de gestion, et à 5/20 aux épreuves de l’analyse de texte et d’expression écrite en langue arabe et en langue étrangère est considérée comme note éliminatoire au concours d’entrée.

 

Article 9

L'article 23 de la décision n° 3624 du 19/12/2011 est modifié comme suit :

Le passage du diplôme de licence (L) au diplôme de master (M) s'effectue naturellement au cours de la première année du cursus de master pour tous les étudiants ayant suivi l'ensemble des cours de licence.

 

Le passage du M1 au M2 s'effectue selon le processus suivant :

- Premièrement : Master professionnel

1. L'étudiant doit être classé parmi les 35 % meilleurs étudiants de sa promotion (année) ou réussir un concours d'entrée dont les conditions sont fixées par le Conseil de l'unité et approuvées par le recteur.

2. Les étudiants ayant obtenu une licence au cours des années précédentes sont soumis à un concours d'entrée.

3. Le Conseil de l'unité peut fixer d'autres conditions d'inscription après approbation du recteur, notamment en fixant un nombre maximum d'étudiants pouvant être admis dans chaque filière et spécialisation, et en ne dépassant pas une certaine date d'obtention de la licence et un certain nombre d'années d'études pour la licence.

 

Deuxième : Master de recherche

1. Réussite à un concours d'entrée, dont les conditions sont déterminées par le Conseil de l'unité et approuvées par le recteur de l'université.

2. Remplissage d'autres conditions particulières selon la spécialisation du master, qui sont déterminées par le Conseil de l'unité et approuvées par le recteur de l'université.

 

Troisième : L'unité délivre un certificat de compétence aux étudiants qui réussissent le M1.

 

Au lieu de :

Les étudiants qui souhaitent s’inscrire en cursus de master professionnel doivent :

1. Être titulaires d’un diplôme de licence délivré par l’Université Libanaise dans l’une des spécialisations du master professionnel dont les conditions d’inscription sont précisées par le Conseil de l’unité.

2. Avoir obtenu une moyenne cumulée supérieure ou égale à 3/5 en licence conformément à l'échelle de notation de l'Université Libanaise (ou à 12/20 selon le règlement actuellement en vigueur). La faculté peut compléter le nombre d’étudiants par voie de concours.

3. Remplir d'autres conditions particulières selon la spécialisation du master sur proposition du Conseil de l’unité et après accord du Conseil de l'université (nombre maximal d'étudiants pouvant être admis dans chaque spécialisation, date limite d'obtention de la licence, nombre maximal d’années d’études en licence).

 

Article 10

L'article 24 de la décision n° 3624 du 19 décembre 2011 est annulé.

 

Article 11

L'article 25 de la décision n° 3624 du 19/12/2011 est modifié comme suit :

La faculté a le droit d'accepter des étudiants diplômés d'autres universités dans le cursus de master, à condition qu'ils ne dépassent pas 10 % du nombre total d'étudiants acceptés, selon les conditions suivantes :

1. Être titulaire d'une licence dans un domaine pertinent pour le master visé, délivrée par une université reconnue, et dont l'équivalence est conforme aux règles en vigueur.

2. Avoir obtenu une moyenne minimale de 70/100 dans le cadre de la licence.

3. Avoir réussi un concours d'entrée, dont les conditions sont fixées par le Conseil de l'unité après approbation du Conseil de l'université.

 

Au lieu de :

Les étudiants provenant d’un autre établissement qui souhaitent s’inscrire en master (dont le pourcentage n’excède pas 10% du nombre total d’étudiants admis en master) doivent :

1- Être titulaires d’un diplôme de licence équivalent, conformément aux règlements, et délivré par une université reconnue, dans l’une des spécialisations du master visé.

2- Avoir obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 70/100 en licence.

3- Réussir les modalités d'évaluation des étudiants (concours d’entrée, étude du dossier, examens...) déterminées par le Conseil de l'université sur proposition du Conseil de l'unité.

 

Article 12

L'article 26 de la décision 3624 du 19/12/2011 est modifié comme suit :

Les étudiants admis à préparer une licence ou un master qui ont étudié dans l'une des autres facultés de l'Université Libanaise peuvent demander l'équivalence de certains des cours qu'ils ont déjà suivis. Cette demande est fondée sur le système spécial d'équivalence qui détermine les conditions de reconnaissance des crédits obtenus en dehors de la faculté et délivrés par décision du doyen, à condition qu'il ne soit pas en contradiction avec le système d'équivalence de l'Université Libanaise et que le total des crédits pour les cours équivalents ne dépasse pas soixante (60) crédits pour une licence et trente (30) crédits pour un master.

 

Au lieu de :

Les étudiants admis en cursus de licence ou de master, ayant étudié dans d’autres universités ou dans une autre faculté de l’Université Libanaise, peuvent adresser une demande d’équivalence de leurs acquis conformément au règlement des équivalences qui spécifie les conditions d’équivalence des crédits obtenus dans un autre établissement sur décision du doyen, à condition qu’elles ne soient pas en contradiction avec le règlement général des équivalences de l’Université Libanaise. L’équivalence des acquis ne doit, en aucun cas, dépasser les 60 crédits en cursus de licence, et les 30 crédits en cursus de master.

 

Article 13

L'article 28 de la décision 3624 du 19/12/2011 est modifié comme suit :

Les étudiants ont le droit de réviser leur inscription académique dans un délai maximum d'une semaine à compter du début du semestre et d’annuler leur inscription dans certaines des UE dans un délai maximum de deux semaines à compter du début du semestre.

 

Au lieu de :

L'étudiant a le droit de réviser son inscription académique une semaine au plus tard à compter du début du semestre et d’annuler son inscription dans certaines des UE un mois au plus tard après le début du semestre.

 

Article 14

L'article 31 de la décision 3624 du 19/12/2011 est modifié comme suit :

La note finale de chaque UE pour laquelle l'étudiant passe un examen écrit à la fin du semestre est composée des éléments suivants : note de l'examen de mi-semestre (30 %), note du contrôle continu (10 %) et note de l'examen final (60 %) de la note finale de l’UE.

 

Au lieu de :

La note finale de chaque UE pour laquelle l’étudiant a passé un examen final écrit est composée de la note du contrôle continu (40% de la note finale de l’UE) et de la note de l’examen final (60% de la note finale de l’UE).

 

Article 15

L'article 33 de la décision 3624 du 19/12/2011 est annulé.

 

Article 16

L'article 34 de la décision 3624 du 19/12/2011 est modifié comme suit :

La note du contrôle continu (10 points sur 100) comprend l'assiduité et la participation. Dans certains cas spécifiques approuvés par le conseil de l'unité, la note de l'examen partiel pour certaines UE peut être réduite à 25 points, seuls 5 points étant attribués aux projets, rapports de stage et exposés préparés par les étudiants en classe.

 

Au lieu de :

La note du contrôle continu de chaque UE est composée de 30% de la note de l’examen partiel et de 10% de la note de participation de l’étudiant.

 

Article 17

L'article 36 de la décision 3624 du 19/12/2011 est modifié comme suit :

Un étudiant qui ne se présente pas à l'examen écrit final de la première ou de la deuxième session de l'UE, quelles que soient ses excuses et ses raisons, se verra attribuer la note zéro.

 

Au lieu de :

Tout étudiant absent lors de l’examen écrit final de la première session, se voit attribuer la note zéro en dépit des raisons qui peuvent être invoquées. En cas d’absence à l’examen de la deuxième session, pour des cas de force majeure (décès d’un membre de la famille, hospitalisation d’urgence…), une session de rattrapage peut être organisée sur décision par Recteur de l’université, sur proposition du Conseil de l’unité et recommandation du Conseil de section.

 

Article 18

L'article 37 de la décision 3624 du 19/12/2011 est modifié comme suit :

Si un étudiant ne passe pas le contrôle continu et l’examen final de la première session d'une UE, il n’est pas autorisé à bénéficier de la deuxième session de cette UE, sauf dans le cas d’une absence pour maladie grave nécessitant l’arrêt des études pendant plus de deux mois sur décision du Conseil de l’unité et sur recommandation du Conseil de section.

 

Au lieu de :

En cas d’absence au contrôle continu et à l’examen final de la première session, l’étudiant n’est pas autorisé à bénéficier de la deuxième session, sauf dans le cas d’une absence pour maladie grave nécessitant l’arrêt des études pendant plus de deux mois sur décision du Conseil de l’unité et sur recommandation du Conseil de section.

 

Article 19

L'article 41 de la décision 3624 du 19/12/2011 est modifié comme suit :

Les UE sont dispensées dans des classes de 35 étudiants maximum, ce qui permet aux professeurs de suivre de près le travail de leurs étudiants. Aucun cours ne compte moins de cinq étudiants.

 

Au lieu de :

L'étudiant peut présenter une demande de vérification de la présence d'erreur matérielle dans le décompte ou la transcription de la note de l’UE, dans un délai de trois jours à compter de la date de publication des résultats. La copie de l’étudiant est, ainsi, réexaminée par le jury d’examen sous la supervision du directeur de section et du chef de département concerné. En cas d'erreur matérielle, la note de l’étudiant sera rectifiée par consensus des personnes présentes.

 

Article 20

L'article 42 de la décision n° 3624 du 19 décembre 2011 est modifié comme suit :

Un étudiant peut être considéré comme inscrit en deuxième année s'il a obtenu au moins 36 crédits, et peut être considéré comme inscrit en troisième année s'il a obtenu au moins 96 crédits. Un étudiant en troisième année est autorisé à obtenir son diplôme avec 38 crédits (au lieu de 36) si cela lui permet d'être admissible à l'obtention du diplôme.

 

Au lieu de :

Tout étudiant ayant validé 36 crédits, au moins, est inscrit administrativement en deuxième année. Tout étudiant ayant validé 96 crédits, au moins, est inscrit administrativement en troisième année.

 

Article 21

L'article 43 de la décision n° 3624 du 19/12/2011 est modifié comme suit :

Les étudiants peuvent passer d’un département au sein de la faculté sur décision du doyen, à condition que :

1. La demande de transfert soit soumise dans un délai maximum de 15 jours à compter du début du semestre.

2. Les directeurs des deux départements concernés approuvent le transfert après avoir examiné le dossier scolaire de l'étudiant.

 

Au lieu de :

L’étudiant peut passer d’une section à une autre au sein de la faculté par décision du doyen à condition de :

1. Soumettre une demande de transfert dans un délai de 15 jours au maximum à compter du début du semestre.

2. Avoir validé plus de la moitié des crédits requis afin d’obtenir le diplôme visé.

3. Obtenir l’accord des deux directeurs des sections concernées après étude de son dossier académique.

 

Article 22

Les programmes d'études pour les licences et les masters professionnels joints à la décision 3624 du 19/12/2011, les programmes d'études pour les masters de recherche (tableaux 7 et 8) sont ajoutés et font partie intégrante de la présente décision.

 

Le reste demeure inchangé.

 

Article 23

La présente décision sera mise en œuvre selon les besoins et prendra effet à compter de l'année universitaire 2016-2017.

 

Beyrouth, le 11 octobre 2016

Recteur de l'Université Libanaise

Adnan Sayyed Hussein

 

Décision

 
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