Statuts et textes de lois
Circulaire n° 41 Soumission des déclarations de situation financière et d’intérêts au Liban et à l’étranger

En application de la loi n° 189 du 16 octobre 2020 (Déclaration de divulgation financière et d’intérêt et répression de l’enrichissement illicite), En application de la circulaire n° 39/2020 émise par le premier ministre le 16 novembre 2020,

Premièrement : Tous les membres du corps enseignant (titulaires et contractuels à temps plein), le secrétaire général et le chef du département administratif commun, et tous les employés de la troisième catégorie de l’Université Libanaise et les employés en dessous de la troisième catégorie et ceux affectés aux tâches de la troisième catégorie en plus des travailleurs, des entrepreneurs et des stagiaires (renouvellement de contrat et réconciliation) affectés aux tâches de la troisième catégorie, doivent fournir des déclarations de divulgation financière et d’intérêts au Liban et à l’étranger qui leur appartiennent, à leurs conjoints et à leurs enfants mineurs, selon le formulaire ci-joint.

Deuxièmement : Les personnes mentionnées ci-dessus sont tenues de soumettre leurs déclarations à la faculté à laquelle elles appartiennent dans un délai maximum d’une semaine à compter de la date de notification par la faculté concernée.

Troisièmement : La faculté concernée doit soumettre les déclarations au département administratif commun au Rectorat, dans un délai maximum de 5 janvier 2021.

Pour plus de clarifications, le document explicatif préparé par le ministère d’État pour les affaires de développement administratif peut être consulté sur le lien suivant :

www.omsar.gov.lb

 

Beyrouth, le 8 décembre 2020

Recteur de l’Université Libanaise

Fouad Ayoub

 

Pièce jointe :

 - Copie de la déclaration

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