2019-09-04

Titre 1 : Les principes de base

 

Article 1

Les mots mentionnés dans ce règlement ont les significations suivantes :

- Université : Université Libanaise

- Union : Union nationale des étudiants de l'Université Libanaise

- Étudiants : Étudiants libanais de l'Université Libanaise

- Délégué de circonscription : Les étudiants élus dans chaque circonscription électorale

 

Article 2

Une union estudiantine appelée « Union nationale des étudiants de l'Université Libanaise » sera établie à l'Université Libanaise, qui sera le seul représentant du mouvement estudiantin à l'Université Libanaise, et aura une personnalité juridique indépendante.

 

Article 3

Le centre de l'union se trouve à Beyrouth, avec son siège principal dans l'un des bâtiments ou campus appartenant à l'Université Libanaise.

 

Article 4

L'union aura un bureau dans chaque campus universitaire.

 

Article 5

Tous les étudiants libanais inscrits à l'Université Libanaise sont considérés comme membres de l'union.

 

Article 6

Les étudiants non libanais bénéficient des acquis de l'union, à condition que cet avantage ne leur confère pas le droit de vote et d'éligibilité.

 

Chapitre 1 : Les objectifs de l'Union

 

Article 7

L'Union nationale des étudiants de l'Université Libanaise est une institution qui a pour but de défendre les intérêts des étudiants, d'œuvrer au renforcement et au développement de l'Université Libanaise, et de soutenir l'université dans l'accomplissement de son rôle scientifique, cognitif et académique, et dans le renforcement de son rôle national.

 

Article 8

L'union s'intéresse à toutes les questions relatives à l'Université Libanaise et à ses sections dans les domaines national, éducatif, médiatique, culturel, social et économique. En particulier :

- Renforcer l'esprit de coopération entre les étudiants et incarner les valeurs d'un travail d'équipe constructif.

- Contribuer à activer le rôle des activités étudiantes dans les domaines scientifique, culturel, social et sportif et les soutenir financièrement et moralement.

- Consulter l'administration de l'université et coopérer avec elle pour résoudre les problèmes des étudiants, développer leurs contributions et préserver leurs droits légaux dans leurs diverses affaires à l'université.

- Développer l'esprit de dialogue, respecter les autres opinions et travailler à l'unité de la classe étudiante.

- Créer des opportunités de coopération positive entre les étudiants de l'université au niveau des unités, des instituts, des sections et de l'administration de l'université.

 

Article 9

L'union participe activement au mouvement étudiant au Liban, dans les pays arabes et dans le monde. Elle participe également à la promotion des questions libanaises et arabes dans tous les domaines et forums arabes et internationaux, conformément aux lois en vigueur.

 

Chapitre 2 : Les élections

 

Article 10

Les délégués de toutes les circonscriptions électorales sont élus par l'assemblée générale.

Les délégués de toutes les circonscriptions électorales sont élus en une journée à l'invitation du Recteur de l'Université Libanaise, en décembre de chaque année selon le mécanisme du vote proportionnel et les dispositions de ce règlement, et exceptionnellement en novembre 2019.

 

Article 11

Chaque unité, institut, décanat, sections ou centre universitaire est considéré comme une circonscription électorale.

 

Article 12

Le nombre de délégués pour la circonscription électorale est déterminé sur la base d'un délégué pour 100 étudiants selon le principe de la proportionnalité.

 

Article 13

Les listes nominatives des étudiants libanais inscrits chaque année qui ont le droit de participer au processus électoral (liste de renvoi) sont affichées sur le tableau d'affichage de la section et sur les pages électroniques.

 

Article 14

Les demandes de nomination pour les listes, signées par tous les candidats, sont soumises au secrétariat selon les circonscriptions électorales spécifiées à l'article 11.

- Les noms des candidats seront inscrits sur la liste selon l'ordre convenu à l'avance, dans une période commençant à la date de la convocation des élections et se terminant une semaine avant la tenue de celles-ci.

- Le candidat doit avoir payé les cotisations à l'Union et avoir obtenu tous les crédits qui lui permettent de passer à la nouvelle année universitaire (à l'exception des candidats de première année).

- Si l'étudiant est inscrit dans plusieurs facultés, il a le droit de se présenter et de voter dans la faculté où il a le plus de crédits. En cas d'égalité de crédits, c'est l'inscription la plus ancienne qui compte.

 

Article 15

La liste des candidats acceptés est annoncée au moins une semaine avant la date de l'élection.

 

Article 16

Les élections dans les circonscriptions électorales visées à l'article 11 sont supervisées par une commission composée du conseil d'unité présidé par le doyen ou par une commission composée du conseil de section présidé par le directeur de section et d'un délégué de chaque liste. Une commission de recours est constituée de membres du conseil de l'université.

 

Article 17

Lors des élections, la carte d'identité (ou une attestation individuelle d'inscription ne datant pas de plus de trois mois) et la carte universitaire servent de documents pour prouver le droit de vote et de candidature. Si la carte universitaire n'est pas délivrée, elle est remplacée par un récépissé d'inscription.

 

Article 18

Les élections ont lieu au scrutin secret direct selon le système électoral proportionnel, sur la base d'une liste fermée, complétée et pré-imprimée, dont l'ordre a été convenu à l'avance. Chaque électeur inscrit sur les listes a le droit de voter pour une seule des listes en compétition sans pouvoir, sous peine de nullité du scrutin, modifier l'ordre des noms des candidats sur la liste, ni rayer ou ajouter le nom d'un des candidats. Sont également considérés comme nuls les bulletins qui contiennent des expressions, des indications, des ajouts ou des compléments, ainsi que les bulletins dans lesquels l'électeur a voté pour plus d'une liste. Les bons ou enveloppes dépourvus de votes sont considérés comme des votes valables et sont comptés comme des votes blancs.

 

Article 19

1. Le nombre de sièges pour chaque liste est déterminé en fonction du quotient électoral.

2. Pour déterminer le quotient électoral, le nombre d'électeurs de chaque grande circonscription électorale est divisé par le nombre de sièges qu'elle comporte.

3. Les listes qui n'ont pas atteint le quotient électoral sont retirées du calcul des sièges et le quotient électoral est à nouveau déterminé après déduction des voix obtenues par ces listes.

4. Les sièges restants sont attribués aux listes qualifiées qui ont obtenu la plus grande part des voix restantes de la première division dans l'ordre, à condition que ce processus soit répété de la même manière jusqu'à ce que tous les sièges restants soient distribués.

5. S'il reste un siège et que la plus grande part est égale entre deux listes éligibles, le siège est attribué par tirage au sort à l'une des deux listes.

 

Article 20

Si un siège de délégué devient vacant pour quelque raison que ce soit, il est pourvu par le premier perdant de la liste à laquelle appartient le délégué dont le siège est devenu vacant. S'il n'y a pas de perdant sur cette liste, l'élection est répétée dans un délai maximum de deux semaines, selon les modalités prévues par le présent règlement.

 

Article 21

Tout candidat perdant peut contester les résultats des élections devant le conseil de l'université dans les trois jours suivant la proclamation des résultats, et le conseil statue sur ce recours dans les cinq jours.

 

Titre 2 : Les organes de l'Union

 

Article 22

L'Union nationale des étudiants de l’Université Libanaise est composée des organes suivants :

A- L'autorité générale.

B - Le comité exécutif.

C - Les conseils d'unité.

D - Les conseils de section.

 

Chapitre 1 : L'autorité générale

Premièrement : Formation de l'organe général

 

Article 23

L'assemblée générale de l'union est composée de tous les délégués élus dans les différentes circonscriptions électorales.

 

Article 24

L'assemblée générale est considérée comme la plus haute autorité de l'union. Elle élabore la politique générale de l'union et ses décisions et recommandations s'imposent à tous les organes de l'union.

 

Article 25

L'assemblée générale tient trois sessions ordinaires au cours de l'année académique, la première dans les quinze jours suivant l'élection des délégués, la deuxième dans la deuxième quinzaine de janvier et la troisième dans la deuxième quinzaine d'avril. La convocation est notifiée au moins deux jours avant la session.

 

Article 26

L'ordre du jour de la première session ordinaire de l'assemblée générale comprend :

1. L'élection des membres du comité exécutif.

2. L'élection des quatre représentants de l'union au conseil de l'université.

 

Article 27

L'ordre du jour de la deuxième session ordinaire de l'assemblée générale comprend :

1. La discussion de l'ordre du jour de l'assemblée générale.

2. La discussion des rapports du comité exécutif sur les activités de l'union au cours de la session qui s'achève, à condition que des copies de ces rapports soient distribuées au moins une semaine avant la date de la réunion de l'assemblée générale.

3. Discuter et approuver le rapport financier.

4. Elaborer la politique générale de l'Union.

 

Article 28

Le comité exécutif prépare l'ordre du jour de l'assemblée générale sur la base des recommandations des conseils d'étudiants.

 

Article 29

Des sessions extraordinaires ou des sessions de l'assemblée générale peuvent être tenues sur invitation du président de l'union ou sur décision du comité exécutif de l'union ou sur demande présentée au comité exécutif par au moins un tiers des conseils d'étudiants, à condition que l'invitation comporte un ordre du jour. Le cours ou la session se tient dans un délai maximum de deux semaines à compter de la date d'introduction de la demande.

 

Article 30

Les sessions de l'assemblée générale en séance ordinaire ne sont considérées comme légales qu'en présence de la majorité absolue des membres. Si le quorum n'est pas atteint, une invitation est envoyée à une deuxième session sur la base du même ordre du jour dans un délai de trois jours à compter de la date de la première session, et la deuxième session est légale pour ceux qui y assistent.

 

Article 31

Lors des sessions extraordinaires de l'assemblée générale, le quorum est atteint avec la présence des deux tiers des membres. Si le quorum n'est pas atteint, la réunion de l'assemblée générale est reportée d'un jour, après quoi le quorum est considéré comme atteint à la majorité absolue des membres.

 

Article 32

L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents, sauf dans les cas où le système exige un quorum spécial.

 

Chapitre 2 : Le comité exécutif

 

Premièrement : Les élection des membres du comité exécutif

 

Article 33

Le comité exécutif de l’union nationale est un organe central chargé de mettre en œuvre la politique générale de l'union et de gérer les activités organisationnelles, financières, administratives, culturelles, éducatives, médiatiques, sociales, sportives et de toute nature qui s'y rattachent. Le comité suit le travail des unités académiques par l'intermédiaire des représentants des étudiants dans les unités académiques.

 

Article 34

Le comité exécutif est composé de vingt-cinq membres, chaque unité étant représentée par au moins un membre élu par l'assemblée générale parmi ses membres selon le système proportionnel. Quant aux six autres membres, ils doivent tous être extérieurs aux instituts supérieurs de doctorat.

 

Article 35

Le processus d'élection des membres du comité exécutif est supervisé par un comité dirigé par le doyen le plus âgé et composé de trois membres du conseil de l'université, du secrétaire général de l'université et de deux membres du corps enseignant de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques et Administratives, à condition qu'ils soient spécialistes en « droit ».

Le secrétaire général de l'université assume le rôle de rapporteur de la commission.

 

Article 36

La demande de candidature au comité exécutif est déposée au secrétariat général de l'université dans un délai de cinq jours à compter de la date de proclamation des résultats des élections des délégués.

 

Article 37

L'élection des membres du comité exécutif est effectuée par l'assemblée générale au scrutin direct et secret, selon le système électoral proportionnel avec adoption du vote préférentiel, sur la base d'une liste fermée et incomplète de 13 candidats ou plus, arrêtée à l'avance.

 

Article 38

Si un ou plusieurs sièges sont vacants au sein du comité exécutif, ils sont pourvus pour compléter le mandat au scrutin secret direct par l'assemblée générale lors d'une session exceptionnelle tenue spécialement à cet effet dans un délai de deux semaines.

 

Deuxièmement : Les tâches et les pouvoirs du comité exécutif

 

Article 39

Le comité exécutif tient, dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de son élection, une session présidée par son doyen d'âge, afin de répartir les tâches entre ses membres, au scrutin direct et secret.

 

Article 40

Les membres du comité exécutif se répartissent les tâches comme suit :

- Président

- Vice-président

- Secrétaire

- Coordinateur des affaires financières

- Coordinateur des affaires extérieures

- Coordinateur des affaires internes

- Coordinateur des affaires éducatives

- Coordinateur des affaires culturelles

- Coordinateur des affaires médiatiques

- Coordinateur des affaires sociales

- Coordinateur des affaires sportives

- Coordinateur des affaires de publications académiques

- Coordinateur des affaires environnementales

- Coordinateur des affaires des anciens étudiants

- Membres consultatifs

 

Article 41

Le président du comité exécutif est le président de l'union et est responsable de la mise en œuvre de ses politiques. Il assume les tâches suivantes :

1. Exécuter les décisions du comité exécutif et de l'assemblée générale.

2. Présider les réunions du comité exécutif et de l'assemblée générale.

3. Représenter l'union dans tous les domaines officiels.

4. Signer la correspondance, les procès-verbaux des sessions et toute décision ou bulletin émanant du comité exécutif.

5. Superviser les membres du comité exécutif dans l'exercice de leurs fonctions.

6. Contrôler tous les organes de l'union.

7. Examiner les rapports des représentants des étudiants dans les unités académiques et les soumettre au comité exécutif.

 

Article 42

Le Vice-président assume les fonctions du Président en son absence.

 

Article 43

Le secrétaire du comité exécutif est chargé des tâches suivantes

1. Il rédige les procès-verbaux des sessions et communique les invitations.

2. Recevoir toute la correspondance de l'union, préparer le courrier sortant et l'envoyer après signature du président.

3. Conserver tous les dossiers, papiers et documents relatifs à l'union.

 

Article 44

Le coordinateur financier assume les tâches suivantes :

1. Diriger le bureau des affaires financières de l'union, qui comprend les trésoriers des conseils des étudiants, pour autant que personne n'occupe les fonctions de trésorier ou de président de l'un des conseils des étudiants.

2. Élaborer, avec le bureau des affaires financières de l'union, le projet de budget général annuel de l'union et les projets de budget des conseils étudiants qui seront discutés et approuvés en assemblée générale.

3. Superviser tous les déboursés de fonds du compte de l'union ou du compte des conseils étudiants, chacun selon le budget qui lui est assigné selon les obligations officielles.

4. Superviser toutes les importations de l'union et de ses sections, y compris les importations de publications, de publicités, de fêtes, etc.

5. Signer toutes les transactions financières (factures, dépenses urgentes...) avec le trésorier et le président du conseil estudiantin.

6. Enregistrer les opérations de change dans un registre spécial et sauvegarder les opérations pour chaque billet de banque.

7. Placer tous les fonds de l'union, y compris les revenus des différents conseils d'étudiants, sous le nom de « L'Union nationale des étudiants de l'Université Libanaise » dans une des banques figurant sur la liste des banques officielles en vigueur au Liban, à condition que cette banque soit libanaise. Cette banque est choisie par décision du comité exécutif.

8. Signer avec le président de l'union et le secrétaire toutes les opérations de dépôt et de retrait.

9. Participation du président et du secrétaire de l'union à l'exécution de toutes les opérations bancaires.

10. Déposer sur le compte de l'union auprès de la banque tout montant qui entre dans le fonds dans un délai maximum du premier jour ouvrable suivant la date de réception, de sorte que le montant détenu par le fonds ne dépasse pas trois millions de livres libanaises.

11. Présenter des rapports périodiques sur les finances de l'union.

 

Article 45

Le coordinateur des affaires extérieures s'occupe des relations de l'union avec les autres syndicats, les organisations représentatives des étudiants et toutes les autres organisations syndicales au Liban, dans les pays arabes et dans le monde.

 

Article 46

Le coordinateur des affaires internes assure la coordination entre les différents organes de l'union et entre ces organes et les organes administratifs et éducatifs de l'Université Libanaise.

 

Article 47

Le coordinateur des affaires éducatives soumet des recommandations au comité exécutif concernant les programmes, les méthodes d'enseignement, les examens, les bourses d'études, les bourses de spécialisation à l'étranger, et tout ce qui concerne les affaires éducatives à l'université.

 

Article 48

Le coordinateur des affaires culturelles s'occupe des activités intellectuelles et artistiques et de l'organisation de conférences et d'expositions à caractère culturel et artistique.

 

Article 49

Le coordinateur des affaires médiatiques s'occupe de diverses tâches médiatiques, y compris la publication de bulletins, l'organisation de conférences et les affaires publicitaires, en coordination avec le coordinateur des affaires financières.

 

Article 50

Le coordinateur des affaires sociales s'occupe de la situation sociale des étudiants de l'université, notamment des problèmes de logement, d'alimentation, de transport, de santé et d'assistance sociale. Il cherche également à consolider les liens humains entre les étudiants.

 

Article 51

Le coordinateur des affaires sportives est chargé d'organiser des cours et des rencontres dans les différents domaines du sport et de l'éducation civique. Il assure le suivi des activités sportives dans les unités universitaires et formule les suggestions nécessaires pour améliorer l'activité sportive à l'université.

 

Article 52

Le coordinateur des publications universitaires est chargé de formuler des recommandations concernant l'organisation, l'impression et la diffusion des conférences et des travaux de recherche de l'université.

 

Article 53

Le coordinateur des affaires environnementales s'occupe des questions liées à l'environnement, organise des campagnes de bénévolat pour le préserver, participe à ces campagnes et assure la coordination avec les différentes parties intéressées par cette question.

 

Article 54

Le coordinateur des affaires des anciens étudiants s'occupe des relations avec les associations d'anciens étudiants dans les différentes facultés et instituts de l'Université Libanaise et de l'augmentation du niveau de coopération avec eux afin de soutenir les mouvements et les activités de l'union visant à soutenir et à développer l'université à différents niveaux.

 

Troisièmement : Les réunions du Comité exécutif

 

Article 55

Le comité exécutif de l'union nationale se réunit périodiquement toutes les semaines ou au moins toutes les deux semaines et se réunit en session extraordinaire sur convocation de son président ou d'un tiers de ses membres.

 

Article 56

La session ordinaire du comité exécutif est considérée comme légale si plus de la moitié des membres du comité y assistent. Quant aux sessions extraordinaires, elles sont légales si les deux tiers des membres du comité y assistent. En cas d'impossibilité, le comité se réunit vingt-quatre heures après la date de la première réunion. Cette session est considérée comme légale si plus de la moitié des membres y assistent. Si cela n'est pas possible, une troisième session se tiendra vingt-quatre heures après la date de la deuxième réunion, et elle sera légale pour quiconque y assistera.

 

Article 57

Le comité exécutif prend ses décisions à la majorité des voix et, en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

 

Article 58

Les décisions du comité exécutif s'imposent à tous les conseils et organes syndicaux d'étudiants.

 

Article 59

1. Il appartient à un tiers des délégués de l'assemblée générale de s'opposer aux décisions du comité exécutif devant l'assemblée générale, en adoptant un mécanisme de veto des décisions à la majorité absolue du nombre des membres de l'assemblée générale.

2. Un tiers des délégués de l'assemblée générale peut faire appel des décisions de l'organe exécutif devant le conseil de l'université sur des questions affectant l'université.

3. Le conseil de l'université a le droit d'intervenir automatiquement pour opposer son veto aux décisions du comité exécutif si ces décisions sont en conflit avec les lois et les règlements en vigueur à l'Université Libanaise ou si elles violent la morale et l'ordre public, ou si elles portent atteinte à l'unité de l'université, à sa sécurité ou aux axiomes nationaux.

4. Tous les appels doivent être soumis dans les sept jours ouvrables à compter de la date de notification des décisions faisant l'objet de l'appel.

 

Chapitre trois : Les conseils de section

 

Premièrement : La formation des conseils de section

 

Deuxièmement : Ce qui s'applique aux conseils des étudiants des écoles doctorales, aux conseils des étudiants des unités et aux conseils des étudiants des décanats s'applique aux conseils des étudiants des sections dans les matières qui leur appartiennent.

 

Article 60

Le conseil des étudiants de la section est composé de tous les délégués élus de la section.

 

Article 61

L'organe d'administration du conseil des étudiants de la section est composé de

- Président du conseil des étudiants de la section

- Vice-président

- Secrétaire général

- Trésorier

- Trois membres.

Au cas où il n'y aurait pas un nombre suffisant pour remplir tous les postes mentionnés, les tâches seront réparties entre le nombre existant de membres élus.

 

Article 62

Le président du conseil des étudiants de la section et les membres de l'organe d'administration sont élus séparément au scrutin secret direct par les membres de ce conseil et selon le système majoritaire.

En cas d'égalité des voix, le meilleur résultat académique ou le plus âgé est considéré comme vainqueur.

 

Article 63

Si un ou plusieurs sièges sont vacants au sein de l'organe administratif du conseil de section, ils sont pourvus au scrutin secret direct par le conseil des étudiants de la section dans un délai d'une semaine à compter de la date de la vacance.

 

Deuxièmement : Le travail des conseils de section et leurs compétences

 

Article 64

Le travail du président et des membres de l'organe d'administration du conseil de section est déterminé dans le cadre du travail assigné au président et aux membres du comité exécutif de l'union conformément aux dispositions prévues dans le présent règlement.

 

Article 65

Le conseil des étudiants de section soumet au comité exécutif de l’union, par l’intermédiaire de son président, ses recommandations sur toutes les questions relatives à la section et liées à la politique générale et au plan de travail de l’union dans ses dimensions internes et externes.

Les conseils étudiants de section ne peuvent décider de recourir à des moyens de pression démocratiques, y compris les sit-in et les grèves, sans l’accord du comité exécutif.

 

Article 66

Le conseil des étudiants de la section prend des décisions sur les questions relatives aux activités internes de la section et dans le cadre de ses compétences. Une copie de ces décisions est communiquée au président du comité exécutif.

 

Article 67

Tout étudiant de la section a le droit de contester les décisions de l'organe administratif du conseil des étudiants de la section devant le comité exécutif. Le président du syndicat peut également demander à l'organe administratif du conseil des étudiants de la section de revenir sur toute décision qu'il a prise et qui est contraire à l'intérêt de l'université.

 

Article 68

Le conseil de section se réunit régulièrement chaque semaine ou au moins une fois tous les quinze jours, et tient des réunions extraordinaires sur invitation de son président ou d'un tiers de ses membres ou sur décision du comité exécutif.

 

Article 69

Les réunions du conseil étudiant de section sont considérées comme légales si plus de la moitié de ses membres sont présents, et ses décisions sont prises à la majorité absolue, à l'exception de la décision relative aux sit-in et aux grèves, pour laquelle les deux tiers des voix des délégués qui composent le conseil sont légalement requis.

 

Chapitre quatre : Les conseils d'unité

 

Article 70

Dans chaque unité universitaire, il est constitué un conseil des étudiants composé des présidents des conseils des étudiants de l'unité et de ses secrétaires.

 

Article 71

Après sa constitution, le conseil des étudiants de l'unité tient sa première réunion sous la présidence du président de l'union ou de la personne qu'il désigne à cet effet, et élit, selon le système majoritaire et au scrutin secret direct, parmi ses membres, son président, son vice-président, son secrétaire et son coordinateur des affaires financières.

En cas d'égalité des voix, le meilleur score académique ou le plus âgé est considéré comme vainqueur.

 

Article 72

Au niveau de l'unité universitaire, le conseil des étudiants de l'unité exerce une fonction similaire à celle du comité exécutif.

Article 73

Les conseils des étudiants de l'unité s'engagent à respecter toutes les décisions du comité exécutif, même s'ils ont une opinion divergente.

 

Article 74

Les décisions des conseils des étudiants des unités sont contraignantes pour les conseils des étudiants des sections auxquelles ils appartiennent, à l'exception de celles qui sont explicitement en contradiction avec les décisions du comité exécutif de l'union.

 

Article 75

Il appartient à tout étudiant de l'unité de faire appel des décisions du conseil des étudiants de l'unité devant le comité exécutif.

 

Article 76

Le conseil des étudiants de l'unité tient des réunions ordinaires au moins une fois par mois et des réunions extraordinaires sur invitation de son président ou d'un tiers de ses membres.

 

Article 77

Les réunions du conseil sont considérées comme légales si plus de la moitié de ses membres sont présents.

 

Article 78

Le conseil des étudiants de l'unité prend ses recommandations et ses décisions à la majorité des voix des membres présents et, en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

 

Article 79

Le conseil des étudiants de l'unité nomme des représentants des étudiants de l'unité (deux étudiants) au conseil de l'unité.

 

Chapitre 3 : La participation à la gestion de l'Université Libanaise

 

Article 80

L’union choisit ses représentants dans les conseils académiques selon les modalités suivantes :

1. L'organe administratif du conseil des étudiants de la section nomme son représentant au conseil de la section.

2. Le conseil des étudiants de l'unité désigne les deux représentants des étudiants au Conseil de l'unité.

3. l'assemblée générale de l'union élit les quatre représentants de l'union au conseil de l'université.

 

Article 81

Les représentants des étudiants aux conseils académiques doivent être des étudiants de deuxième année ou plus.

 

Article 82

Les représentants des étudiants participent à toutes les réunions des conseils académiques et jouissent de tous les pouvoirs et de toutes les tâches dont jouissent les autres membres des conseils, des unités et des sections de l'université, conformément aux règlements en vigueur à l'Université Libanaise, en particulier le décret législatif n° 115 en date du 30/6/1977.

 

Chapitre quatre : Les fonds de l'union

 

Article 83

Les importations de l'union comprennent :

1. Un droit d'inscription annuel payé par l'étudiant et dont la valeur est déterminée dans le budget général de l'union, après approbation du Recteur de l'université.

2. La contribution de l'université ou de l'État au budget de l'union.

3. Les dons ou donations des membres de l'union.

4. Le produit des fonds investis et des fêtes.

5. Les produits de la publicité et des annonces.

6. D'autres dons que le comité exécutif décide d'accepter pour autant qu'ils ne soient pas en contradiction avec les buts et principes de l'union, et après approbation du conseil de l'université.

 

Article 84

Les recettes de l'union sont réparties entre les différentes sections du budget, à raison de cinquante pour cent pour les conseils d'étudiants et de cinquante pour cent pour le comité exécutif.

 

Article 85

Les fonds de l'union sont déposés dans une banque selon les modalités prévues par le présent règlement.

 

Article 86

Les fonds appartenant aux conseils d'étudiants sont déposés dans une banque déterminée par le conseil d'étudiants en consultation et en coordination avec le coordinateur des affaires financières du comité exécutif.

 

Article 87

L'union dispose d'un budget annuel unifié, approuvé par l'assemblée générale et par le Recteur de l'Université libanaise, et mis en œuvre par le comité exécutif au niveau général, et par les conseils des étudiants dans le cadre de leur travail.

 

Article 88

Les fonds de l'union sont dépensés dans les domaines suivants :

A - Les allocations décidées par le comité exécutif des conseils des étudiants et d’autres parties qu’il désigne.

B – Les loyers des bâtiments et les dépenses d’électricité, de téléphone, de papeterie, de publications, de communications et autres fournitures.

C – Projets publics et activités diverses menées par l’union pour atteindre les objectifs fixés par le présent règlement.

 

Article 89

Les fonds de l'union sont dépensés dans les limites du budget comme suit :

A - Des montants ne dépassant pas trois millions de livres libanaises par le Président du comité exécutif, le secrétaire et le coordinateur des affaires Financières, à condition que le comité exécutif approuve ce déboursement lors de sa première session. Si le montant dépasse cette somme, l'approbation du comité exécutif doit être obtenue au préalable.

B - Dans les conseils d'étudiants, le président et le trésorier ont le droit de débourser un montant ne dépassant pas trois cent mille livres libanaises. Toutefois, si le montant dépasse cette somme, l'approbation préalable du conseil étudiant concerné doit être obtenue.

C - Les fonds de l'union sont retirés des banques au moyen de chèques signés par le président, le secrétaire et le coordinateur des affaires financières (trésorier), sur la base d'une approbation écrite du comité exécutif du conseil des étudiants, conformément à la propriété.

 

Article 90

Le comité exécutif doit engager un expert-comptable pour contrôler et vérifier les comptes de l'union, de son centre, de ses unités et de ses sections, et soumettre les documents au conseil de l'université pour approbation des résultats de la vérification.

 

Article 91

Un crédit du budget de l'union peut être transféré à un centre, à une unité ou à une section, sur proposition du coordinateur des affaires financières ou d'un des conseils d'étudiants, et avec l'approbation des deux tiers des membres du comité exécutif.

 

Chapitre cinq : Le retrait de confiance

Premièrement : Le retrait de confiance au comité exécutif

 

Article 92

La confiance peut être retirée au comité exécutif ou à l'un de ses membres.

 

Article 93

La confiance est proposée par une lettre écrite, motivée et détaillée, signée par un tiers au moins des membres de l'assemblée générale de l'union.

 

Article 94

La confiance est retirée à l'un des membres du comité exécutif ou à l'ensemble du comité exécutif par décision prise à la majorité absolue des membres de l'assemblée générale de l'union réunis en session extraordinaire à cet effet. De nouveaux membres sont élus pour terminer le mandat conformément aux procédures établies dans ce règlement et lors d'une session spéciale tenue à cet effet.

 

Deuxièmement : Le retrait de confiance à l'organe d'administration du conseil étudiant de la section

 

Article 95

La confiance peut être retirée à l'organe administratif du conseil des étudiants de la section ou à l'un de ses membres.

 

Article 96

La confiance est proposée par une lettre écrite, motivée et détaillée, signée par au moins un tiers des membres du conseil des étudiants de la section.

 

Article 97

La confiance est retirée à l'ensemble de l'organe administratif ou à l'un de ses membres par décision prise à la majorité absolue des membres du comité exécutif et lors d'une session spéciale tenue à cet effet.

 

Article 98

La décision du comité exécutif peut être contestée devant le conseil de l'université dans un délai de trois jours à compter de la date à laquelle elle a été prise.

 

Article 99

Le membre auquel la confiance a été retirée perd sa qualité de membre de l'assemblée générale de l'union et du conseil d'administration. Le conseil des étudiants de la section désigne un de ses membres pour assumer les fonctions du membre à qui la confiance a été retirée. Toutefois, si la confiance est retirée à l'ensemble de l'organe d'administration, les étudiants de la section sont invités à élire un nouveau conseil pour la durée restante du mandat.

 

Chapitre 6 : Modifier le règlement

 

Article 100

Le comité exécutif de l'union ou plus d'un tiers des membres de l'assemblée générale peuvent présenter un projet de modification d'un ou plusieurs articles du présent règlement.

 

Article 101

L'assemblée générale de l'union approuve cette modification lors d'une session dont l'ordre du jour est limité à la discussion du projet de modification, à la majorité des deux tiers de l'ensemble des membres de l'assemblée générale, à condition que la modification soit votée à la majorité absolue.

 

Article 102

Le Recteur de l'université émet, après approbation de son conseil, une décision approuvant la modification du présent règlement.

 

Chapitre 7 : Les dispositions finales

 

Article 103

Les membres du comité exécutif de l'union continuent à exercer leurs fonctions jusqu'à l'élection de nouveaux membres, pour autant qu'ils n'aient pas perdu leur statut d'étudiant de l'université.

 

Article 104

L'étudiant qui perd son statut d'étudiant à l'université, pour quelque raison que ce soit, perd automatiquement sa qualité de membre des comités syndicaux.

 

Article 105

Les modalités d'application de ce régime sont fixées par décision du Recteur de l'université sur proposition du comité exécutif.

 

Article 106

Le présent règlement est mis en œuvre dès sa publication et est communiqué chaque fois que cela est nécessaire.

 

Beyrouth, le 4 septembre 2019

Recteur de l'Université Libanaise

Fouad Ayoub

 

Décision