1998-03-16

Chapitre I : Dispositions générales

 

Article 1

Partout où il est fait référence dans le présent règlement :

- L'Université : L'Université Libanaise

- Le Conseil de l'Université : Le Conseil de l'Université Libanaise

- Le Recteur de l'Université : Le Recteur de l'Université Libanaise

- La Faculté : La Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives de l'Université Libanaise

- Le Centre : Le Centre d'études juridiques, administratives et politiques libanaises de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives.

- Le directeur du centre : Le Directeur du Centre d'études juridiques, administratives et politiques libanaises

- Le Conseil scientifique : Le Conseil scientifique du Centre.

- Les études et recherches : Les études et recherches juridiques, administratives et politiques

 

Chapitre II : Mission et structure du Centre

 

Section 1 : Objectifs et tâches du Centre

 

Article 2

1. Les objectifs du Centre sont les suivants :

a. Réaliser des études libanaises, juridiques, administratives et politiques et les mettre au service de l'université et de la faculté en particulier et des institutions et des individus en dehors de l'université en général.

b. Répondre aux besoins de recherche de la faculté, des individus et des institutions extérieures à l'université.

c. Réaliser des études pluridisciplinaires et pluridisciplinaires, des études comparatives et des recherches théoriques et appliquées dans le cadre d'une échelle de priorités.

d. Documenter les études, les recherches, les informations et les données selon des méthodes scientifiques qui permettent de les stocker dans l'ordinateur et de les récupérer en vue de leur utilisation et de leur diffusion.

 

2. Les tâches du Centre sont les suivantes :

a. Réaliser des études et des recherches scientifiques et pratiques dans le domaine de la réalisation de ses objectifs, en particulier ceux qui sont liés à des sujets et questions juridiques, administratifs et politiques.

b. Organiser des conférences, des séminaires et des ateliers dans le cadre de ses compétences.

c. Représenter l'université dans des conférences, des séminaires et des colloques scientifiques liés aux sciences juridiques, administratives et politiques.

d. Créer et gérer une banque de données juridiques, administratives et politiques locales, régionales et internationales, organisée par décision du Conseil scientifique sur proposition du Président du Centre, à condition que tout cela soit fait conformément aux principes et dispositions juridiques et organisationnels en vigueur à l'Université libanaise, et conformément aux dispositions administratives, techniques et financières de la présente loi.

 

Section 2 : Structure et gestion du Centre

 

Article 3

La structure du Centre se compose de quatre unités qui travaillent sous la supervision du doyen de la faculté :

a) Présidence du Centre

b) Conseil scientifique

c) Départements scientifiques

d) Unité administrative

 

a. Présidence du Centre

 

Article 4

1. La présidence du centre est assurée par :

- Un président ayant le rang de professeur ou remplissant les conditions requises pour ce rang, à condition qu'il soit membre du personnel de la faculté ou, si cela n'est pas possible, un employé contractuel à temps plein.

- Un vice-président choisi parmi les chefs de département du centre.

- Le président est nommé par décision du Recteur de l'université sur proposition du doyen, et le vice-président est nommé par décision du doyen sur proposition du directeur du centre. Tous deux sont nommés pour une période de trois ans, renouvelable une fois, et la décision de nomination peut stipuler qu'ils se consacreront partiellement aux travaux du centre.

2. Le directeur du Centre, assisté de son adjoint, gère le Centre et veille à son bon fonctionnement conformément aux principes administratifs, techniques et financiers spécifiés dans la présente décision.

3. Le directeur du centre prépare un rapport annuel complet sur les activités scientifiques, de recherche, administratives et financières du centre et le présente avant le 1er mars de chaque année au conseil scientifique et au conseil consultatif, le cas échéant.

 

b. Conseil scientifique

 

Article 5

1. Le conseil scientifique est composé de :

- Le directeur du centre en tant que président

- Le vice-président du centre en tant que vice-président du conseil

- Les chefs des départements scientifiques du centre en tant que membres

2. Le Président assure les fonctions de relations publiques du Centre et peut déléguer ces fonctions à son adjoint par une décision écrite de sa part. Ces tâches comprennent l'introduction du Centre dans les forums pertinents, le suivi des domaines d'études et de recherches juridiques, administratives et politiques, et la coopération avec les centres d'études et de recherches à l'intérieur et à l'extérieur du Liban.

3. Les tâches du conseil scientifique sont définies comme suit :

- Identifier les besoins en matière de recherche au sein de l'université et au-delà.

- Définir la politique d'études et de recherche du Centre en fonction de ses objectifs généraux et échelonnés.

- Approuver les études et les projets de recherche.

- Déterminer les tâches de chaque membre du conseil scientifique dans l'encadrement des ateliers en fonction de sa spécialisation.

- Proposer les montants des fonds annuels à allouer au Centre dans le budget de la Faculté.

4. Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par mois ou sur convocation écrite de son président ou à la demande écrite de trois de ses membres. Les sessions du conseil ne sont légales que si la moitié au moins des membres sont présents.

5. Le conseil scientifique prend ses décisions à la majorité des voix et, en cas d'égalité des voix, la voix du président est considérée comme pondérée.

 

c. Départements scientifiques du centre

 

Article 6

Le Centre se compose actuellement des départements suivants :

1- Département d'études et de recherches juridiques

2- Département d'études et de recherches administratives

3- Département d'études politiques et constitutionnelles et de recherche

4- Département d'études et de recherches stratégiques internationales

5- Département d'études et de recherche sur les libertés publiques et les droits de l'homme

6- Département de la banque de données et d'informations juridiques, administratives et politiques

7- Département des affaires journalistiques et du bulletin scientifique

 

Article 7

Les départements du Centre sont créés, modifiés et supprimés en fonction des besoins par une décision prise par le Conseil de l'Université sur la base de la proposition du Conseil de la Faculté et de la recommandation du Conseil scientifique du Centre.

 

Premièrement : Tâches des départements scientifiques

 

Article 8

Chaque département est responsable de :

1. Collecter, trier, classer, catégoriser, étiqueter et traiter les textes et les données pour la documentation automatisée en coopération et en coordination avec la banque de données et d'informations du Centre.

2. Effectuer des recherches, des études, des études comparatives et des enquêtes dans les domaines scientifiques de chaque département.

3. Proposer le plan de travail annuel du département et préparer le programme progressif de mise en œuvre et les soumettre au conseil scientifique.

 

Deuxièmement : Tâches du département des affaires du journal et du bulletin scientifique

 

a. Tâches du département des affaires du journal

 

Article 9

Le département des affaires du journal est chargé de :

1. Gérer les affaires de la revue en termes de préparation, d'édition, d'impression, de publication, de distribution et de commercialisation, à condition que cela se fasse conformément aux lois et règlements en vigueur à l'université.

2. Contacter les chercheurs pour publier leurs études et recherches après évaluation par le département spécialisé.

3. Préparer le budget de la revue et le soumettre au conseil scientifique.

 

b. Bulletin scientifique

 

Article 10

1. Outre la partie revue, le Centre édite, imprime et diffuse un bulletin scientifique qui reprend les résultats des études et recherches qu'il mène et ceux qu'il juge d'un intérêt scientifique ou pratique à publier, sous réserve que cela ne se fasse pas dans le respect des lois et règlements en vigueur à l'université.

2. Le Centre se réserve le droit exclusif d'éditer, d'imprimer et de distribuer le bulletin susmentionné et a le droit de publier ses travaux de recherche dans la revue du Centre ou dans des revues nationales après approbation du conseil scientifique et dans des revues internationales après approbation du Recteur de l'université sur la base de l'approbation du conseil scientifique, à condition que la phrase suivante soit mentionnée : « Une étude/recherche réalisée par le Centre d'études à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives de l'Université Libanaise ».

 

Troisièmement : Gestion des départements scientifiques du Centre

 

Article 11

Le département est dirigé par un membre du corps enseignant de la faculté qui a le grade de professeur ou qui remplit les conditions requises pour ce grade, à condition qu'il soit issu du corps enseignant de la faculté ou, si cela n'est pas possible, qu'il soit contractuel à temps plein de la faculté. La nomination est faite par décision du doyen sur proposition du responsable du centre sur recommandation du corps scientifique pour une période de trois ans, renouvelable une fois, et la décision de nomination peut prévoir un travail à temps partiel.

 

Article 12

Le chef du département doit :

- Gérer et superviser le département.

- Proposer des projets et des plans de recherche et en estimer les coûts.

- Rédiger des rapports périodiques et les soumettre au conseil scientifique tous les six mois.

- Assurer la coordination administrative et scientifique avec les chefs de département et le responsable du centre.

 

d- Unité administrative

 

Article 13

1. Le travail administratif du centre est supervisé par un employé administratif nommé par le doyen après consultation du directeur de centre parmi les employés de la faculté, et il exerce ses fonctions selon les règles établies par le chef de centre.

2. Le travail administratif, la documentation et le travail de bureau sont assurés par des employés désignés par le doyen parmi les employés de la faculté, après consultation du responsable du centre. Les tâches sont réparties entre eux par une note de service émise par le chef de centre.

 

Chapitre III : Sélection et gestion de la mise en œuvre des études et de la recherche

 

Article 14

1. Le Centre mène des études et des recherches :

a. A la demande de l'un des membres du corps enseignant de la faculté prioritaire

b. Pour le compte de l'Université Libanaise

c. Pour le compte du secteur public (administrations publiques, institutions publiques et municipalités)

d. Pour le compte du secteur privé (personnes morales et physiques), ou pour le compte de toute entité décidée par le Conseil de l'Université.

2. Les demandes d'études et de recherches émanant de l'une ou l'autre de ces entités sont soumises au conseil scientifique par l'intermédiaire du doyen, qui les étudie et décide de les accepter ou de les rejeter sur la base de critères académiques et techniques et en fonction de leur conformité avec la politique et les capacités financières du Centre.

3. Le Conseil scientifique détermine le coût de chaque étude ou projet de recherche réparti entre les postes, conformément aux dispositions du système général de prestation de services et de préparation des recherches et études de l'Université Libanaise.

 

Chapitre IV: Centre des affaires financières

 

Article 15

 

a. Financement des études et recherches du Centre

1. Dans le budget de la faculté, des fonds spéciaux sont alloués aux études et recherches du Centre sur la base d'un projet soumis par le conseil scientifique.

2. Les revenus des études et de la recherche se composent de :

- Contribution de l'université

- Produit net des services, publications, études et consultations réalisés par le Centre.

Dons et subventions inconditionnels.

- Diverses autres recettes.

3. Ces recettes sont déposées sur un compte spécial du Centre, dans le Fonds de l'Université.

 

b. Dépenses du centre et recherche :

1. Dans le cas où une étude ou une recherche est définitivement approuvée conformément aux dispositions des alinéas 2) et 3) de l'article 8 ci-dessus, son coût est pris en charge par décision du doyen sous forme d'avance au nom du responsable de la recherche désigné par le responsable du Centre, sur le compte du Centre et à la demande écrite du responsable du Centre.

2. Les fonds de cette avance seront dépensés et payés sur la base de factures, de calendriers et de documents conformément aux taux spécifiés dans le Règlement général pour la prestation de services et la préparation de recherches et d'études fournies par l'Université Libanaise.

3. L'avance est remboursée sur la base de tableaux et de pièces justificatives ou en espèces dès la fin de l'étude ou de la recherche, après certification de toutes les factures, tableaux et documents par le responsable de l'étude ou de la recherche et approbation du dossier de paiement par le directeur du centre.

4. Un comptable désigné par le Doyen, après consultation du responsable du Centre, parmi les employés de la Faculté, assure la comptabilité du Centre et exerce ses fonctions conformément aux principes approuvés par le Conseil scientifique sur proposition du Doyen.

 

Chapitre V : Catégories de chercheurs

 

Article 16

Les membres du corps enseignant de la faculté qui sont titulaires ou contractuels à temps plein et dont la recherche scientifique constitue une partie de leur activité peuvent être inscrits dans un quota partiel pour effectuer des recherches scientifiques et des études qui généralisent le Centre par décision du doyen sur proposition du conseil de la faculté et sur recommandation du conseil scientifique.

 

Article 17

Les catégories de chercheurs dans les départements du Centre sont les suivantes :

1. Enseignant-chercheur

2. Professeur assistant de recherche

3. Assistant de recherche I

4. Assistant de recherche II

 

Article 18

Un professeur de recherche remplit les mêmes conditions qu'un professeur titulaire et un professeur adjoint de recherche remplit les mêmes conditions qu'un professeur adjoint titulaire.

 

Article 19

L'assistant de recherche doit être un assistant de recherche de première classe titulaire d'un des diplômes de troisième cycle délivrés par la faculté ou d'un diplôme équivalent et qui suit une thèse de doctorat inscrite à l'Université Libanaise ou à l'une des universités qui délivrent un doctorat reconnu par l'Université Libanaise.

 

Article 20

L'assistant de recherche est un étudiant de deuxième classe qui prépare une thèse dans l'un des diplômes de troisième cycle délivrés par la faculté.

 

Article 21

Il est permis d'engager les techniciens nécessaires, y compris les techniciens, les enquêteurs et les commentateurs de formulaires en fonction de la nature du travail de recherche pour répondre à ses besoins conformément aux conditions spéciales fixées par le directeur du centre sur la base de la proposition du conseil scientifique.

 

Chapitre VI : Dispositions finales

 

Article 22

Sur décision du Recteur de l'université, un organe consultatif peut être constitué de représentants du secteur public (administrations publiques, municipalités et institutions publiques) et du secteur privé afin de fournir des conseils, des avis et des suggestions appropriés dans le but de coopérer à la réalisation d'études et de projets de recherche présentant un intérêt pour ces secteurs conformément aux principes et dispositions stipulés par le règlement général, en fournissant des services et en préparant des études et des recherches fournies par l'université.

 

Article 23

En raison de la nature des travaux, toutes les personnes travaillant au Centre et celles qui ont accès à ses travaux sont soumises aux dispositions du secret professionnel sous peine de responsabilité.

 

Article 24

Le Centre est soumis aux dispositions de la présente décision et aux dispositions du règlement général relatif à la prestation de services et à la préparation de recherches et d'études de l'Université Libanaise, sans aucune autre disposition générale ou spéciale permettant aux facultés et instituts de l'Université Libanaise et à ses centres d'études et de recherche de préparer des recherches et des études, de donner des consultations, de fournir des services ou toute autre présentation scientifique dans le cadre de leurs domaines de compétence respectifs.

 

Article 25

Toutes les dispositions incompatibles avec les articles de la présente décision sont annulées.

 

Article 26

La présente décision prend effet immédiatement après sa publication.

 

Le 16 mars 1998

Recteur de l'Université Libanaise

Asaad Diab