Chapitre 1 : Dispositions générales
Article 1
L’École Doctorale des Lettres et des Sciences Humaines et Sociales, créée à l’Université Libanaise en vertu du décret n° 74 du 22/02/2007, est une unité de formation et de recherche universitaire désignée ci-après par EDLSHS.
Article 2
Diplômes
L’EDLSHS délivre le diplôme de doctorat et le diplôme d’Habilitation à Diriger les Recherches (HDR) dans les spécialisations suivantes : Lettres, Sciences humaines, Sciences sociales, Journalisme, Documentation, Pédagogie et Beaux-arts (exceptée l’Architecture), conformément à la règlementation en vigueur à l’Université Libanaise et au présent règlement.
Article 3
Mission de l’EDLSHS
L’EDLHS a pour mission de :
- Constituer un pôle d’attraction scientifique, permettant aux secteurs public et privé de trouver des solutions adéquates à leurs problèmes, d’établir leur identité nationale et de s’ouvrir au monde, afin d’assurer leur croissance et d’accroître leur productivité.
- Contribuer à la restructuration du marché du travail en créant de nouvelles opportunités d’emploi résultant de l’introduction de la recherche scientifique au cœur du processus de gestion communautaire afin d’assurer sa cohésion et le développement de ses secteurs de production.
- Constituer une base de données scientifiques capable de servir de référence aux niveaux national et local grâce à l’accumulation des données de recherche.
Article 4
Objectifs et fonctions de l’EDLSHS
L’EDLSHS a pour objectifs et fonctions de :
- Créer une structure de recherche nationale indépendante :
- Ouverte sur le monde académique international, active au niveau de la production des sciences contemporaines, apte à garantir le rôle prépondérant de l’Université Libanaise au sein des forums scientifiques.
- Apte à répondre aux besoins des institutions publiques aux niveaux des études et de l’information, de planifier et rationaliser les relations entre ces institutions et les centres de recherche et institutions régionales et internationales.
- Apte à répondre aux besoins des établissements d'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, et des secteurs public et privé libanais.
- Former des doctorants par le biais des équipes de recherche composées de professeurs-chercheurs et regroupant les départements de l'EDLSHS.
- Développer des méthodes de supervision des thèses grâce à la coopération et à la coordination entre le directeur de thèse et les membres de l'équipe de recherche.
- Fournir l’accès des doctorants aux laboratoires, bibliothèques, sites Internet et au matériel nécessaire pour la préparation et l’avancement de leur thèse.
- Publier des articles et des revues scientifiques dans les différentes spécialités de l’EDLSHS destinés aux professeurs et aux étudiants, sous la supervision d’un Comité scientifique nommé sur décision du doyen et sur proposition du Conseil de l’EDLSHS.
- Promouvoir le diplôme de doctorat délivré par l’EDLSHS pour stimuler la créativité par la coopération avec les secteurs socio-économiques dans le cadre des accords conclus avec l’Université Libanaise, ou entre l’État libanais et les organisations régionales et internationales.
- Organiser les échanges scientifiques entre les doctorants de l’EDSLHS et ceux des autres écoles doctorales de l’Université Libanaise. Assurer la communication scientifique, l’échange d’expériences, la dissémination du savoir et l’ouverture intellectuelle à l’égard des universités et centres de recherche avec lesquels coopère l’Université Libanaise au Liban et à l’étranger en tant que pôle d’attraction culturelle et scientifique à la lumière des transformations et des défis contemporains.
- Coopérer avec les centres de recherche, les laboratoires et les équipes de recherche des facultés et instituts de l’Université Libanaise, surtout ceux concernés par ses spécialisations, sous la forme convenue et adoptée, après approbation des doyens concernés et du doyen de l’EDLSHS, et accord du Recteur.
- S’ouvrir aux universités arabes, régionales et internationales dans le cadre des accords conclus par l'Université Libanaise à travers l'échange d'expériences et de délégations, et l'adoption des conventions de cotutelle et de codirection.
Chapitre 2 : Structure de l’EDLSHS
Article 5
Gestion de l’EDLSHS
- L’EDLSHS est gérée par le doyen et le Conseil scientifique conformément à la réglementation portant sur les fonctions des doyens et des Conseils d’unité de l’Université Libanaise.
- Le Conseil de l’EDLSHS est composé du/des :
- Président : Le Doyen de l’EDLSHS.
- Membres : Les enseignants-chercheurs portant le grade de professeur de l’enseignement supérieur, chacun représentant sa spécialité, élus par les membres des équipes de recherche de chaque spécialité, conformément au règlement en vigueur à l’Université Libanaise. Leur nombre est fixé par décision du Conseil de l’université.
Article 6
Départements de recherche de l’EDLSHS
Les départements de recherche sont déterminés en fonction des spécialisations de l'EDLSHS de la manière suivante :
- Lettres, Langues et Traduction ;
- Sciences humaines ;
- Sciences sociales ;
- Journalisme et Documentation ;
- Pédagogie ;
- Beaux-Arts (exceptée l’Architecture).
Article 7
Chefs des départements de recherche
1. Chaque département de l'EDLSHS est dirigé par un enseignant-chercheur, ayant le grade de professeur ou titulaire de l’Habilitation à Diriger la recherche (HDR) appartenant au corps professoral des facultés concernées.
2. Le Conseil de l’université détermine les conditions de candidature et d'élection des chefs de département, sur proposition du Conseil de l'EDLSHS.
3. Les fonctions des chefs de département sont déterminées par des mécanismes mis en place par le Conseil de l'EDLSHS conformément au présent règlement.
Article 8
Équipes de recherche
- Chacun des départements de recherche comprend une ou plusieurs équipes de recherche qui se réunissent et opèrent dans les laboratoires de recherche de l'EDLSHS.
- Les équipes de recherche sont composées, par décision du doyen de l’EDLSHS, sur proposition du Conseil de l’EDLSHS, d’enseignants-chercheurs au grade de directeurs de thèse ou de maîtres de conférences chargés d’assister ces directeurs dans le processus de recherche et de gestion des activités académiques, et de titulaires de l’HDR.
- Des équipes de recherche peuvent être formées entre deux départements de l’EDLSHS ou plus.
- Les membres de chaque équipe de recherche élisent leur directeur pour une durée de deux ans.
Article 9
Laboratoires de recherche
- L'EDLSHS doit créer des laboratoires dans ses domaines de spécialisations, ainsi que des laboratoires de langues étrangères et des laboratoires audiovisuels, destinés aux équipes de recherche de l'EDLSHS. Ces laboratoires doivent fournir des services aux secteurs privé et public.
- En raison de leur caractère central, les laboratoires sont mis à la disposition des enseignants-chercheurs et des équipes de recherche des différents instituts et facultés concernés par l’EDLSHS.
- Chacun des laboratoires de l’EDLSHS doit être dirigé par un enseignant-chercheur, au grade de professeur, nommé par le Recteur de l’université sur proposition du doyen de l’EDLSHS et du Conseil de l’EDLSHS.
- Les laboratoires de recherche bénéficient de l'expertise et des services de l'EDLSHS, notamment des départements suivants : informatique, bibliothèque, maintenance, relations publiques et médias.
Article 10
Fonctions du Conseil de l’EDLSHS
Outre les fonctions reconnues par la règlementation portant sur les fonctions des doyens et des Conseils d’unité de l'Université Libanaise, le Conseil de l'EDLSHS assume les fonctions suivantes :
- Approuver les pistes et axes de recherche basés sur les propositions des équipes de recherche de l’EDLSHS, en tenant compte des propositions des facultés et instituts concernés, en fonction des besoins de l’EDLSHS.
- Recommander la mise en place des axes de recherche en fonction des besoins de l'EDLSHS sur proposition des équipes de recherche.
- Effectuer une évaluation annuelle des travaux et activités scientifiques de l'EDLSHS.
- Déterminer les besoins des laboratoires de recherche en matière d’équipements et de techniques et approuver le projet de budget annuel.
- Superviser l'organisation des séminaires, conférences et colloques organisés par l’EDLSHS.
- Veiller à l’octroi des bourses et des contrats de financement de la recherche par les institutions, les universités, les organismes publics et privés, libanais, arabes et internationaux, et en décider conformément à la règlementation en rigueur à l'Université Libanaise.
Article 11
Le personnel administratif et technique de l'EDLSHS est soumis à la réglementation en vigueur dans les facultés de l'Université Libanaise.
Article 12
Corps professoral et chercheurs
Les membres du corps professoral de l'Université Libanaise peuvent être rattachés à l'EDLSHS ou peuvent assurer une partie de leur service au sein de l’EDLSHS, sur décision du Recteur basée sur la recommandation du doyen de l'EDLSHS. L'EDLSHS peut également embaucher des professeurs contractuels pour effectuer les travaux de supervision et de recherche, le cas échéant, conformément à la règlementation en vigueur.
Chapitre 3 : Diplôme de doctorat
Article 13
Définition de la thèse doctorale
La thèse doctorale est une expérience de recherche professionnelle fondée sur le principe de l'innovation dans une spécialisation spécifique de l'EDLSHS et vise à former des chercheurs, des spécialistes et des enseignants-chercheurs.
Article 14
Présentation de la thèse doctorale
Les équipes de recherche soumettent des « sujets de thèse » à travers des axes de recherche spécifiques à partir desquels l'étudiant sélectionne un sujet. L'étudiant peut, également, proposer un sujet cohérent avec l'un des thèmes présentés par ces équipes.
Article 15
Conditions de candidature au diplôme de doctorat
- Les étudiants de l’Université Libanaise doivent répondre à l’une des conditions suivantes :
- Être titulaires d'un master de recherche ou d’un diplôme d'études approfondies (DEA) de l'Université Libanaise dans l’une des spécialisations de l'EDLSHS.
- Être titulaires d'un master professionnel de l'Université Libanaise, à condition de valider des UE complémentaires du master de recherche sur la demande du Conseil de l'EDLSHS, après inscription, conformément à l'avis de l'équipe de recherche concernée par le sujet.
- Les étudiants provenant d’un autre établissement d’enseignement supérieur :
Un étudiant titulaire d'un master ou de son équivalent d'un autre établissement d’enseignement supérieur, autre que l’Université Libanaise, peut postuler au diplôme de doctorat, à condition que le Conseil de l'EDLSHS étudie sa candidature sur la base de critères explicites et déclarés en s’assurant du niveau académique du diplôme :
- En termes d’adéquation aux normes de préparation du diplôme de doctorat à l'EDLSHS.
- En termes de formes de participations, d'accords et de traités conclus par l’Université Libanaise avec l’établissement de l’étudiant, en tenant compte de la capacité d'accueil de l'EDLSHS afin de préserver l'éligibilité des étudiants de l'Université Libanaise.
Article 16
Conditions d’admission au diplôme de doctorat
Le directeur de thèse et le responsable de l’équipe de recherche concernée accepte la candidature après entretien et étude du dossier par les membres de l’équipe de recherche choisie. L’étudiant effectue son inscription après approbation du Conseil de l’EDLSHS et sur décision du doyen. Le dossier académique du candidat doit comporter un curriculum vitae, une lettre de motivation de dix pages maximum explicitant les raisons pour lesquelles il a choisi le sujet de thèse, ainsi que les documents requis conformément à la réglementation en vigueur à l’EDLSHS.
Article 17
Supervision de la thèse
- Le directeur de thèse doit avoir le grade de professeur ou être titulaire de l’HDR.
- Le Conseil de l'EDLSHS détermine le nombre maximal de thèses pouvant être attribuées à chaque directeur de thèse.
Article 18
Direction de la thèse
Les doctorants et leur directeur de thèse doivent se soumettre aux conditions suivantes :
- Le doctorant doit rejoindre l’une des équipes de recherche de l’EDLSHS ou l’une des équipes de recherche communes pour mener à bien ses travaux de recherche, développer ses compétences cognitives et pratiques grâce à la direction et au suivi de la thèse par son directeur de thèse, et bénéficier de l’échange d’expériences avec les enseignants-chercheurs et les doctorants de son équipe de recherche.
- Le doctorant doit finir de sa thèse dans un délai de trois années consécutives. Cette période peut être prolongée conformément à la réglementation en vigueur à l'Université Libanaise (décret n°2225).
Article 19
Cotutelle de thèse
L'EDLSHS conclut des conventions de cotutelle ou de codirection avec des universités et des institutions scientifiques nationales, régionales et internationales compétentes en matière de direction de recherches. La cotutelle de thèse est soumise aux accords conclus par l'Université Libanaise, représentée par son Recteur, avec les universités et institutions scientifiques, nationales, régionales et internationales concernées.
Article 20
Activités académiques complémentaires
- Le doctorant doit participer à des activités académiques qui accompagnent la préparation de sathèse en plus des séminaires, missions, formations, conférences et colloques organisés à de l'Université Libanaise ou ailleurs, et publier un article scientifique en rapport avec le sujet de sa thèse.
- La participation aux activités académiques est une condition préalable à la soutenance de la thèse, sur la base de la signature du directeur de thèse, du responsable de l'équipe de recherche et du doyen de l’EDLSHS.
- L’évaluation des activités complémentaires effectuées par le doctorant correspond à 40 crédits (ECTS), et la rédaction et la soutenance de la thèse à 140 ECTS, conformément au système LMD, garantissant par là son équivalence internationale.
- Une liste détaillée des activités approuvées est annexée au présent règlement, et il revient au Conseil de l’EDLSHS de modifier son évaluation sur proposition des enseignants-chercheurs qui suivent et évaluent ces activités.
Article 21
Conditions de soutenance
- La soutenance de la thèse n’a lieu que lorsque les conditions, mentionnées dans le présent règlement, sont remplies.
- Le doctorant remet à l’EDDSPAE le dossier de soutenance dûment complété et approuvé par le directeur de thèse. Ce dossier comprend :
- Une demande d’autorisation de soutenance de thèse dans laquelle le directeur de thèse désigne deux rapporteurs, après accord du doyen ;
- Deux exemplaires de la thèse destinés aux deux rapporteurs ;
- Le rapport des activités doctorales complémentaires approuvé par le directeur de thèse, le responsable de l’équipe de recherche et le doyen de l’EDLSHS.
Article 22
Modalités d’évaluation de la thèse
- La thèse est évaluée par deux rapporteurs de l’Université Libanaise ayant le grade de professeurs ou titulaires de l’HDR nommés par le doyen sur recommandation du directeur de thèse.
- Un rapport de soutenance est soumis à l’EDLSHS par chacun des deux rapporteurs, dans un délai de trois mois maximum, à compter de la date de soutenance de la thèse.
- Sur la base des rapports rédigés par les deux rapporteurs, le doyen et le directeur de thèse décident de ce qui convient au sujet de la soutenance de la thèse.
Article 23
Jury de soutenance
- Le jury de soutenance est composé de cinq à six membres, conformément à la formule de contrôle, sur décision du Recteur, après accord du Conseil de l’université, et sur proposition du doyen de l’EDLSHS. La décision doit comporter le nom du président du jury à condition qu’il ne soit pas le directeur de thèse.
- Lorsque la supervision de la thèse a été, uniquement, effectuée par l’EDLSHS, le jury de soutenance se compose du directeur de thèse, des deux rapporteurs et de deux membres supplémentaires, dont l'un d’eux peut provenir de l'extérieur ou est un professeur retraité de l'Université Libanaise.
- Lorsque la supervision et la direction de la thèse sont effectuées en cotutelle ou en codirection, le jury de soutenance se compose des directeurs de thèse des deux universités, des rapporteurs et des deux membres supplémentaires, dont l'un d’eux peut provenir de l’extérieur de l'université.
Article 24
Procédures de soutenance
1. L’EDLSHS communique au directeur de thèse les rapports des deux rapporteurs et la décision de constitution du jury de soutenance.
2. L’EDLSHS envoie une copie de la thèse aux membres du jury de soutenance deux mois avant la date de soutenance.
3. L’EDLSHS annonce la date et le lieu de la soutenance, conformément aux procédures adoptées. La soutenance est publique.
4. Le président du jury rédige un rapport de soutenance, dûment signé par les membres du jury, qui doit être soumis à l’accord du doyen de l'EDLSHS.
5. À l’issue des délibérations et de l’évaluation du jury, le doctorant se voit attribuer l'une des mentions suivantes : Assez bien, Bien, Très bien, Honorable, Très honorable.
6 – Le doctorant doit déposer à l’EDLSHS, dans un délai de trois mois maximum, après soutenance de la thèse, quatre copies de la thèse corrigées conformes aux commentaires du jury et signées par le directeur de thèse.
7 - La thèse est transférée à la bibliothèque de l’université et imprimée conformément à la réglementation en vigueur à l’Université Libanaise. Le jury peut recommander au Conseil de l’EDLSHS la publication des thèses distinguées aux frais de l’Université Libanaise.
Chapitre 4 : Diplôme d’Habilitation à Diriger les Recherches (HDR)
Article 25
Présentation de l’HDR
Le diplôme de l’HDR se caractérise par une reconnaissance mondiale de la compétence réelle du chercheur à gérer un axe de recherche ou de recherche appliquée, et par une reconnaissance de la compétence scientifique à superviser les doctorants.
Article 26
Le candidat qui souhaite s’inscrire au diplôme de l’HDR doit :
- Être titulaire d’un diplôme de doctorat dans l’une des spécialités de l’EDLSHS ;
- Avoir le grade de professeur ou de maître de conférence ;
- Être enseignant-chercheur dans les établissements d’enseignement supérieur depuis au moins cinq ans.
Article 27
- Le candidat doit soumettre un dossier académique contenant :
- Son ou ses diplômes de doctorat ;
- Ses recherches et articles scientifiques ;
- Une synthèse de sa carrière professionnelle (de cinquante pages maximum) comprenant ses objectifs et axes de recherche, ainsi que les thèses, mémoires et recherches qu'il a dirigés ou auxquels il a participé.
- Le dossier du candidat est soumis à un jury spécialisé désigné par le Recteur de l'université, sur proposition du doyen de l’EDLSHS, pour étudier et recommander sa candidature. La recommandation est adressée au Conseil de l’EDLSHS pour en décider.
Article 28
Obtention de l’HDR
1. Le dossier de candidature est évalué par trois rapporteurs hautement qualifiés nommés par le doyen de l’EDLSHS, dont au moins l’un d’eux est extérieur à l'Université Libanaise ou est retraité de l’Université Libanaise.
2. Les rapporteurs doivent avoir le grade de professeurs ou titulaires de l’HDR.
3. Les rapporteurs soumettent leurs rapports au doyen, qui en informe à son tour le candidat. En conséquence, la décision appropriée pour la soutenance est prise.
Article 29
Jury de soutenance
- Le jury de soutenance est composé des trois rapporteurs et de deux membres supplémentaires, , dont l'un d’eux peut provenir de l’extérieur de l’Université Libanaise, ayant fait la preuve de leur haute compétence scientifique.
- Les membres du jury de soutenance doivent avoir le grade de professeurs ou être titulaires de l’HDR.
- Le jury de soutenance est constitué sur décision du Recteur de l’université. Le président du jury est également nommé par le Recteur, sur proposition du doyen de l’EDLSHS.
Article 30
Le dossier est présenté au jury de soutenance après accord du doyen sur la base des rapports des trois rapporteurs. Le doyen fixe la date et le lieu de la soutenance qui sera publique.
Chapitre 5 : Règlementations générales
Article 31
L’EDLSHS délivre une attestation d’obtention du doctorat en attendant la délivrance du diplôme officiel.
Article 32
Les diplômes de l’EDLSHS sont délivrés et signés conformément aux lois et règlements en vigueur à l'Université Libanaise.
Article 33
Tout texte contraire ou non conforme aux dispositions du présent règlement est abrogé.
Article 34
Ce règlement est à publier et à notifier, le cas échéant.