Article 1

 

La Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives (FDSPA) a pour mission de :

- Développer les compétences scientifiques et cognitives de ses étudiants par le moyen d’une formation hautement spécialisée ;

- Assurer à ses étudiants l’expertise et les bases scientifiques, méthodologiques et techniques qui leur permettront d’assumer leur responsabilité dans le domaine des professions juridiques afin de défendre le droit et la justice dans les secteurs public et privé ;

- Contribuer au développement global et intégré de la société libanaise ;

- Consolider l’unité nationale ;

- Élargir l'ouverture culturelle de la société libanaise ;

- Étendre la coopération scientifique et culturelle avec le monde extérieur.

 

Article 2

 

Outre les missions susmentionnées, la FDSPA cherche à atteindre les objectifs suivants :

1- Coopérer avec les administrations, les institutions, et organismes publics et privés afin que les programmes d’enseignement de la faculté soient compatibles avec l’évolution des besoins réels du marché du travail en vue d’assurer l’insertion professionnelle des diplômés.

2- Mener des recherches théoriques et scientifiques portant sur les problèmes juridiques, politiques et administratifs de la société, et inciter les membres du corps enseignant ainsi que les étudiants du cycle supérieur de la faculté à effectuer et à publier de telles recherches.

3- Organiser des séminaires et des colloques scientifiques relatifs aux domaines de spécialisation de la faculté, et participer aux colloques organisés par d'autres parties au Liban et à l’étranger.

4- Offrir des consultations scientifiques et des études de terrain destinées aux administrations et institutions publiques et privées, conformément aux règlements en vigueur.

5- Assurer des formations, destinées aux secteurs public et privé dans les domaines de spécialisation de la faculté, et contribuer à la création des pépinières qui contribuent du point de vue juridique à la création et au développement  d’institutions émergentes.

 

Article 3

 

La FDSPA comporte :

1. Les spécialisations suivantes :

a. Droit ;

b. Sciences politiques et administratives.

2. Les centres suivants :

a. Centre libanais de recherche en droit, gestion et sciences politiques ;

b. Centre d’informatique juridique ;

c. Centre de recherche et de coopération académique.

 

Article 4

 

La FDSPA dispense à ses étudiants les diplômes suivants :

1. Licence en Droit

2. Licence en Sciences politiques ;

3. Master  professionnel ou de recherche en Droit,

4. Master Professionnel ou de Recherche en Sciences politiques et administratives.

 

Article 5

 

Le cursus de master de recherche comporte les parcours de spécialisation suivants :

1. Spécialisation en Droit :

a. Parcours Droit privé ;

b. Parcours Droit public ;

c. Parcours Droit pénal ;

d. Parcours Droit des affaires ;

e. Parcours Droit des affaires internes et internationales (accrédité par Aix-Marseille Université).

2. Spécialisation en Sciences politiques et administratives :

a. Relations internationales ;

b. Sciences politiques et administratives

 

Article 6

 

Le cursus de master de recherche comprend une étude dans le domaine de spécialisation de l’étudiant couronnée par la rédaction d’un mémoire équivalant à 20 crédits.

L’étudiant doit avoir validé 75 crédits, au moins, pour pouvoir enregistrer son sujet de mémoire au quatrième semestre.

 

Article 7 (Modifié par la décision n° 2575 du 21 juillet 2016)

 

Le programme de master professionnel comprend les parcours suivants :

A- Contentieux, arbitrage et règlement alternatif des litiges.

B- Professions juridiques et diplomatiques.

- Droit public

- Droit privé

C. Planification et administration publique

D. Organisations internationales

E - Droit public

F - Service public

 

Article 8

Le Conseil de l’université est en droit de créer de nouveaux parcours professionnels ou de recherche ou de supprimer certains d’entre eux, sur recommandation du Conseil de l’unité.

 

Article 9 (Modifié par la décision n° 2575 du 21 juillet 2016)

 

Les étudiants titulaires d'une licence en droit peuvent être admis à tous les programmes de master et les étudiants titulaires d'une licence en sciences politiques peuvent être admis aux parcours professionnels suivants :

- Professions juridiques et diplomatiques : Droit public

- Planification et administration publique

- Organisations internationales

- Droit public

- Service public

 

Article 10

 

Le cursus de master professionnel comprend une étude de terrain ou un projet de fin d’études ou un stage dans le domaine de spécialisation de l’étudiant, d’au moins 8 semaines (soit 250 heures de travail effectif au moins), couronnés par la rédaction d’un mémoire auquel 15 crédits sont alloués.

 

Article 11

 

En accord avec les institutions concernées par le stage, la FDSPA détermine le contenu de ce stage ainsi que les fonctions du professeur directeur de stage et du responsable de stage au sein de ces institutions.

 

Article 12

 

Un jury de soutenance des mémoires est désigné par le Recteur de l’université sur proposition du doyen.

 

Article 13

 

L’étudiant peut soumettre une demande de transfert d’une spécialisation à une autre ou d’un parcours à un autre. Le transfert est soumis à l’accord du Conseil de l’unité après étude du dossier académique de l’étudiant, ainsi qu’à la disponibilité des places dans la nouvelle spécialisation ou dans le nouveau parcours. L’étudiant doit soumettre sa demande de transfert trois semaines, au moins, avant le début du semestre. En cas de réponse favorable, l’étudiant comptabilise les unités d’enseignements (UE) ainsi que les crédits qu’il aura obtenus s’ils sont compatibles avec la nouvelle spécialisation.

 

Article 14

 

L'étudiant, titulaire d’une licence, ou d’un master professionnel dans l’une des spécialisations ou dans l’un des parcours dispensés par la faculté, peut s'inscrire dans une seconde spécialisation ou dans un second parcours afin d'obtenir un second diplôme. Le Conseil de l'unité détermine les conditions d'admission ainsi que les UE requises pour chaque cas, et ce conformément au règlement de la faculté et du diplôme en question.

 

Article 15

 

Chaque section de la faculté est composée des départements académiques suivants (les départements sont créés au niveau des sections) :

a. Département de Droit privé ;

b. Département de Droit public ;

c. Département des Sciences politiques et administratives ;

d. Département des Relations internationales.

 

Article 16

 

De nouveaux départements académiques peuvent être créés sur décision du Conseil de l'université, sur recommandation du Conseil de l'unité et sur proposition des Conseils de section au sein de la FDSPA, le cas échéant.

 

Article 17

 

Une commission d’orientation académique est mise en plance dans chaque section de la faculté en vertu d’une décision rendue par le doyen après accord du Conseil de l’unité pour une période de deux ans renouvelable. La commission est composée de quatre membres par section et accueille un nombre limité de 1000 étudiants. Le cas échéant, le nombre peut être augmenté d'un membre supplémentaire par 250 étudiants. Les membres des commissions d’orientation académique sont choisis parmi les enseignants titulaires et les enseignants contractuels à temps plein de la section. Le cas échéant, des enseignants conctractuels à temps partiel peuvent être recrutés.

 

Article 18

 

L’étudiant qui souhaite s’inscrire en cursus de licence doit être titulaire du Baccalauréat libanais ou de son équivalent officiel. Outre les conditions susmentionnées, la candidature des étudiants qui souhaitent s’inscrire à la Filière francophone de droit est soumise à :

a) Une étude de dossier ;

b) Un entretien oral ;

c) Un test en langue française ;

 

Article 19

 

Tout étudiant ayant validé 36 crédits, au moins, peut s’inscrire administrativement en deuxième année. Tout étudiant ayant validé 96 crédits, au moins, peut s’inscrire administrativement en troisième année.

 

Article 20

 

Les conditions d’admission des étudiants peuvent être modifiées sur recommandation du Conseil de l’unité.

 

Article 21

 

Les nouveaux étudiants inscrits à la faculté sont soumis à un test de langue étrangère organisé par le Bureau de coordination des langues étrangères de l’Université Libanaise en coordination avec le Conseil de l’unité.

 

Article 22

 

Tout étudiant dont la note est inférieure à 10/20 au test de langue étrangère doit suivre une session de cours intensif dans la langue étrangère en question et réussir à l’examen organisé à la fin de la session avant de pouvoir s’inscrire académiquement aux UE de langues étrangères proposées par la faculté.

 

Article 23

 

Les candidatures des étudiants qui souhaitent s’inscrire en cursus de master en Droit ou en Sciences politiques sont soumises aux conditions suivantes :

Premièrement : L’admission des étudiants de l’Université Libanaise en cursus de master est soumise aux conditions suivantes :

a. Le dossier académique de l'étudiant doit être étudié par un jury désigné par le doyen sur proposition du Conseil de l’unité.

b. L’étudiant doit être titulaire d’un diplôme de licence en Droit ou en Sciences politiques de l’Université Libanaise conforme au nouveau règlement ; une équivalence d’un nombre de matières sera accordée aux titulaires de la licence de droit ou de sciences politiques  de l’ancien régime.

L’étudiant doit avoir obtenu un GPA de 2,75/5 pour le master de recherche selon l’échelle de notation adoptée par le régime des crédits (article 22 du décret n°2225) pendant les trois années de licence.

c. L’étudiant doit remplir l’ensemble ou une partie des conditions particulières suivantes pour pouvoir passer en troisième semestre selon la spécialisation du master, sur recommandation du Conseil de l'unité :

- Étude de dossier

- Entretien oral

- Test en langue étrangère

- Test de spécialisation

À condition que chaque spécialisation accueille un nombre limité d'étudiants sur décision du Conseil de l'unité et sur recommandation du Conseil de section.

Deuxièmement : L’admission des étudiants provenant d’autres universités en cursus de master est soumise aux conditions suivantes :

a. L’étudiant doit être titulaire d’un diplôme de licence en Droit ou en Sciences politiques d’une université reconnue conformément à la règlementation en vigueur.

b. L’étudiant doit avoir obtenu une moyenne d'au moins 70/100 en licence ou un GPA de 3,5/5 pour le diplôme de master de recherche ou professionnel.

c. L’étudiant doit remplir les conditions particulières à la spécialisation du master.

d. L’étudiant doit se soumettre aux modalités d'évaluation.

e. Le pourcentage de ces étudiants  ne doit en aucun cas excéder pas 10% du nombre total d’étudiants admis en master.

 

Article 24

 

Les étudiants inscrits en cursus de master professionnel en Droit peuvent s'inscrire au troisième semestre du cursus de master de recherche en Droit, et les étudiants inscrits en cursus de master professionnel peuvent s'inscrire au troisième semestre du cursus de master de recherche en Sciences politiques conformément aux conditions suivantes :

a. Le dossier académique de l'étudiant doit être étudié par un jury désigné par le doyen sur proposition du Conseil de l’unité.

b. L’étudiant doit avoir validé l’ensemble des UE des premier et second semestres du cursus de master avec une moyenne de 65/100, au moins, ou un GPA de 3,5/5.

c. L’étudiant doit remplir d'autres conditions particulières selon la spécialisation du master sur recommandation du Conseil de l'unité et après accord du Conseil de l'université:

- Entretien oral

- Test en langue étrangère

- Test de spécialisation

 

Article 25

 

Les étudiants admis en cursus de licence ou de master, ayant étudié dans une autre faculté de l’Université Libanaise, peuvent adresser une demande d’équivalence de leurs acquis conformément au règlement des équivalences qui spécifie les conditions d’équivalence des crédits obtenus dans un autre établissement sur décision du doyen,  et sur recommandation du Conseil de l’unité, à condition que l’équivalence des acquis ne dépasse pas les 60 crédits en cursus de licence, et les 30 crédits en cursus de master.

 

Article 26

 

La durée de préparation du diplôme de master est de maximum quatre ans à compter de la date de la première inscription administrative au premier semestre de master, indépendamment du fait que l'étudiant se soit inscrit ou non académiquement.

 

Article 27

 

L'étudiant peut enregistrer son sujet de mémoire au quatrième semestre, à condition d’avoir validé 75 crédits, au moins, et il ne sera admis à soutenir son mémoire  qu’après la finalisation de son cursus de master.

 

Article 28

 

L'étudiant doit compléter son inscription académique une semaine, au moins, avant le début du semestre et peut se référer à la commission d'orientation académique mise en place à cette fin. L'étudiant a le droit de réviser son inscription académique deux semaines au plus tard à compter du début du semestre.

 

Article 29

 

Lors de l'inscription académique, l'étudiant détermine les UE dans lesquelles il souhaite s'inscrire à condition de respecter la règle des prérequis.

 

Article 30

 

L’étudiant n’est pas en droit de s’inscrire aux UE dont le nombre de crédits dépasse les 30 crédits par semestre.

En cas de non validation ou de non-inscription à d’anciennes UE, l’étudiant est en droit de s’inscrire à 6 crédits supplémentaires à condition de s’inscrire d’abord aux UE qu’il n’a pas validées et de compléter son inscription par de nouvelles UE.

 

Article 31

 

L’assiduité des étudiants aux cours théoriques et aux travaux pratiques et dirigés est soumise à la réglementation suivante:

1. L’assiduité des étudiants est obligatoire aux :

- Cours théoriques du cursus de master professionnel et de recherche.

- Cours théoriques du cursus de licence à la Filière francophone de droit.

- Travaux dirigés et/ou pratiques du cursus de licence et de master, dans les des deux spécialisations.

2. L’assiduité des étudiants à ce type de cours doit être supérieure ou égale à 70% du nombre total d’heures qui leur sont allouées.

3. Le Conseil de l'unité peut modifier les règles d’assiduité des étudiants aux cours théoriques et pratiques.

4. L'étudiant qui ne se conforme pas à ces conditions et qui ne respecte pas le taux d’assiduité déterminé par le présent réglement ou par les décisions du Conseil de l'unité se verra refuser l'accès à l'examen final.

 

Article 32

 

Les travaux dirigés sont dispensées par groupe de 40 étudiants au maximum.

 

Article 33

 

L’étudiant qui passe un examen dans une UE optionnelle autre que celle à laquelle il s’est inscrit académiquement au début du semestre se voit attribuer la note zéro. L’étudiant qui passe un examen dans une UE de langue étrangère autre que celle à laquelle il s’est inscrit académiquement au début du semestre se voit attribuer la note zéro.

 

Article 34

 

La note finale de chaque UE en cursus de licence pour laquelle l’étudiant a passé un examen final écrit est composée de la note du contrôle continu et de la note de l’examen final.

 

Article 35

 

Le contrôle continu prend en compte diverses modalités d’évaluation telles que les tests écrits, les rapports, les recherches et les travaux dirigés à condition que le nombre d’activités soumises à un contrôle continu, dans chaque UE, soit supérieur ou égal à deux par semestre.

 

Article 36

 

La note du contrôle continu représente 30% de la note finale en cursus de licence et de master.

 

Article 37

 

La note du contrôle continu est composée de la note de l’examen partiel écrit et de la note de participation de l’étudiant aux UE comprenant des travaux dirigés et pratiques.

La note du contrôle continu est composée de : 10%, la note de participation aux travaux dirigés et pratiques ; 20%, la note de l'examen partiel écrit. Dans les cours théoriques, la part du contrôle continu dans la note finale est composée de : 10%, la note des travaux de recherche ; 20%, la note de l’examen partiel écrit.

 

Article 38

 

L'enseignant chargé de l’UE surveille l'examen partiel en classe sous la supervision du directeur de section.

 

Article 39

 

L’étudiant, qui s’absente à l’examen partiel dans une ou plusieurs UE pour des cas de force majeure, peut repasser cet examen sur décision du doyen de la faculté et sur recommandation du Conseil de setion.

 

Article 40

 

L'étudiant qui s’absente à l’examen des première et deuxième sessions pour la même UE pour des cas de force majeure, peut bénéficier d’une session de rattrapage sur décision du Recteur de l'université et sur proposition du Conseil de l'unité.

 

Article 41

 

Pour valider son UE et les crédits qui lui sont alloués, l’étudiant doit obtenir une note finale supérieure ou égale à 50/100, ou comprise entre 40/100 et 50/100, à condition d’avoir complété son inscription à toutes les UE du semestre et obtenu une moyenne pondérée supérieure ou égale à 55/100.

 

Article 42

 

L’étudiant, qui ne valide pas une ou plusieurs UE lors des examens de la première session, conserve la note obtenue lors du contrôle continu pour la deuxième session uniquement. En cas de non-présentation de cette note aux examens de la première session, l’étudiant ne pourra pas la présenter à l’examen de la deuxième session et ne bénéficiera pas des modalités de compensation entre les différentes UE du semestre.

 

Article 43

 

L’étudiant en retard de plus de 15 minutes n'est pas accepté en salle d'examen. Il n’est pas autorisé à quitter la salle d’examen dans les 30 premières minutes suivant la distribution des copies.

 

Article 44

 

L'étudiant peut présenter une demande de vérification de la présence d'erreur matérielle dans le décompte ou la transcription de la note de l’UE, dans un délai de trois jours à compter de la date de publication des résultats. La copie de l’étudiant est, ainsi, réexaminée par le jury d’examen sous la supervision du directeur de section et du chef du département concerné. En cas de présence d'erreur matérielle, la note de l’étudiant sera rectifiée par consensus des personnes présentes.

 

Article 45

En cas de fraude ou de tentative de fraude, l’étudiant est privé de l’intégralité des UE de la session en question sur décision du Conseil de section.

 

Article 46

 

L’étudiant peut passer d’une section à une autre au sein de la faculté par décision du doyen à condition de :

1. Soumettre une demande de transfert dans un délai de 15 jours au maximum à compter du début du semestre.

2. Avoir validé la moitié des crédits requis afin d’obtenir le diplôme visé.

3. Obtenir l’accord des deux directeurs des sections concernées après étude de son dossier académique.

4. Remplir des conditions spécifiques à la Filière francophone de droit, le cas échéant.

 

Article 47

 

Les programmes d’enseignement en cursus de licence et de master en droit et en sciences politiques sont définis conformément aux tableaux 1 et 2 ci-joints et modifiés sur proposition du Conseil de l’unité, après accord du Conseil de l’université.

 

Article 48

 

L'application du présent règlement tiendra compte des dispositions spécifiques aux accords conclus avec des universités étrangères.

 

Article 49

 

Ce règlement est à appliquer à partir de l'année universitaire 2015-2016, et sera notifié le cas échéant.

 

 

Article 1 Programme de master conjoint

 

Le Master conjoint en études stratégiques est un programme de troisième cycle de deux ans à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives, conformément à l'accord signé avec l'armée libanaise. La sélection des professeurs, l'admission des étudiants et la délivrance du diplôme se font conformément au règlement de l'université, en tenant compte des dispositions particulières de l'accord, qui constitue la référence pour l'interprétation des dispositions du présent règlement.

La mission du Master conjoint en études stratégiques contribue à la réalisation du développement global et intégré de la société libanaise, à l'amélioration de la communication entre l'armée libanaise et l'Université Libanaise et donc au renforcement de l'unité nationale ainsi que des relations civilo-militaires à travers l'établissement d'un master de recherche conjoint, qui comprend des étudiants civils et militaires.

 

Article 2 Conseil d'administration conjoint

 

Premièrement : Le conseil établi conformément à l'article 4 de l'accord est chargé des tâches suivantes :

1. Suivre la mise en œuvre de l'accord et soumettre les suggestions et recommandations nécessaires au Rectorat de l'université et au commandement de l'armée libanaise.

2. Proposer l'amendement des programmes de Master et le soumettre au Conseil de l'université par l'intermédiaire du doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives après l'approbation du Conseil de l’unité.

3. Étudier les dossiers des étudiants candidats et superviser les examens.

4. Assurer le suivi des examens.

5. Suivre les affaires des étudiants et des membres de la faculté.

 

Deuxièmement : Le conseil se réunit au Centre de recherche et d'études stratégiques de l'armée Libanaise, ou au siège du département de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives.

 

Troisièmement : Les archives du conseil sont conservées au siège du Département de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives, et une copie au Centre de recherche et d'études stratégiques.

 

Quatrièmement : Le conseil se réunit sur invitation du doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives ou du directeur du Centre de recherche et d'études stratégiques, selon les besoins, et prend ses décisions par consensus.

 

Article 3 Conditions spéciales d'admission des étudiants

 

Conformément aux dispositions de l'accord avec l'armée libanaise, un candidat au Master d'études stratégiques doit remplir les conditions suivantes :

- Détenir un diplôme universitaire dans l'une des disciplines suivantes : Droit, sciences politiques, histoire, géographie, administration des affaires, économie, sciences sociales, médias.

- Maîtriser une ou plusieurs langues étrangères.

- Exercer un emploi public (troisième catégorie et plus ou son équivalent dans les institutions publiques), ou des officiers affiliés à des institutions de sécurité autres que l'armée, ou exercer une profession libérale pendant plus de cinq ans, à condition que les diplômés de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives soient exemptés de cette exigence.

Quant aux officiers de l'armée libanaise, ils doivent être titulaires du grade de major ou d'un grade supérieur.

 

Article 4 Étude de dossier et examen d'entrée

 

1. Au mois d'octobre de chaque année, le doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives annonce l'ouverture du programme de Master de recherche et fait circuler une annonce spéciale au directeur du Centre de recherche et d'études stratégiques pour qu'elle soit distribuée à toutes les facultés de l'armée libanaise.

L'annonce doit préciser :

- Les dates limites d'acceptation des candidatures.

- La date et l'heure de l'annonce des candidats admis à passer les examens écrits.

- La date d'annonce des résultats finaux.

2. Après réception des candidatures, le jury se réunit pour étudier les dossiers selon les critères précisés à l'article 5 de l'accord, et les admis aux épreuves écrites sont déterminés.

3. Les candidats passent un test obligatoire de langues étrangères en français et en anglais. Pour les étudiants civils, le test est administré par le département des langues de l'Université Libanaise. Pour les officiers, il est administré par l'état-major des opérations du commandement de l'armée - direction de l'éducation.

4. Les candidats passent un examen écrit sur un sujet général décidé par le Conseil de gestion conjoint et administré dans l'une des installations de l'Université Libanaise.

5. Les candidats ayant obtenu le meilleur score seront admis en fonction du classement résultant de la somme des points obtenus par chaque étudiant à l'issue des épreuves passées.

6. Le classement est établi selon deux listes : L'une pour les officiers et l'autre pour les étudiants civils.

 

Article 5 Nombre d'étudiants

 

Le nombre d'étudiants acceptés pour étudier dans le programme de Master est limité à dix-huit étudiants, dont neuf civils et neuf officiers, sur la base de l'accord signé entre l'Université Libanaise et l'armée libanaise.

 

Article 6 Inscription

 

L'étudiant doit effectuer son inscription académique après avoir passé le concours d'entrée à l'université à l'endroit spécifié dans l'annonce publiée par le doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives.

 

Article 7 Présence

 

1. Les cours au Centre de recherche et d'études stratégiques sont donnés l'après-midi trois jours par semaine (14h30 - 21h30). D'autres jours peuvent être ajoutés pour couvrir les cours programmés ou pour donner des conférences par des personnes extérieures au corps enseignant afin d'enrichir les connaissances de l'étudiant.

2. La présence des étudiants est obligatoire à tout moment lorsque des cours sont dispensés.

3. La présence de l'étudiant à ces cours ne doit pas être inférieure à 80 % du nombre d'heures qui y sont consacrées, à condition que l'étudiant justifie son absence par une excuse acceptable.

4. L'étudiant qui ne respecte pas l'assiduité conformément aux dispositions susmentionnées est privé de l'examen du cours pour lequel il n'a pas respecté le pourcentage d'assiduité prescrit dans ce système.

5. Les étudiants bénéficient des services de la bibliothèque du Centre et de la bibliothèque de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives conformément aux instructions de ces deux bibliothèques.

 

Article 8 Évaluation et examen

 

1. La note finale attribuée à chaque module est constituée de la somme de la note de contrôle continu et de la note de recherche finale du module.

2. Le contrôle continu utilise diverses méthodes d'évaluation telles que des tests écrits, des rapports et des recherches.

3. La note est calculée selon les principes suivants :

- 10% pour l'évaluation de l'effort, de la participation et de la discussion de l'étudiant dans les cours.

- 25% pour la discussion du rapport oral.

- 25% pour le mémoire de recherche ou la critique d'un livre.

- 40% pour le travail de recherche écrit final sur un sujet choisi par le professeur du cours ou par l'étudiant après approbation du professeur, à condition que les normes académiques applicables soient respectées.

4. Si un étudiant ne soumet pas ou ne participe pas à l'un des travaux requis dans chaque cours, il ne sera pas autorisé à poursuivre ses études dans le cours en question.

5. Tout étudiant qui présente un examen dans un cours étranger dans une langue autre que celle dans laquelle il est inscrit au début du semestre recevra zéro point.

6. La nature du programme d'enseignement de ce programme exige que les étudiants participent et interagissent avec le professeur et entre eux dans le respect des normes académiques, en tenant compte de la nature du programme académique politique, afin que l'étudiant puisse exprimer son opinion en s'appuyant sur des arguments logiques, des faits scientifiques et des chiffres statistiques.

 

Article 9 Conditions de réussite

 

La moyenne requise est de 50/100 et plus pour chaque cours.

L'étudiant est promu de la première année à la deuxième année si sa moyenne totale est égale ou supérieure à 50/100, à condition qu'elle ne soit pas inférieure à 50/100 pour plus de deux cours.

Pour obtenir le diplôme de Master, l'étudiant doit réussir tous les cours requis, en plus de la thèse.

 

Article 10 Durée de la formation

 

La durée du Master ne peut excéder quatre ans au maximum à compter de la date de la première inscription administrative au premier semestre. Aucune prolongation n'est autorisée pour quelque raison que ce soit.

 

Article 11 Thèse

 

L'étudiant peut inscrire son sujet de thèse à la fin du deuxième semestre et avant la fin du troisième semestre, selon les procédures d'inscription établies à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives.

 

Article 12 Programme d'études

 

Les programmes d'études du Master seront déterminés conformément aux tableaux ci-joints, qui font partie intégrante de la présente décision et seront modifiés sur la base de la proposition de la Commission administrative paritaire et après approbation du Conseil de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives et du Conseil de l'Université Libanaise.

 

Article 13 Fin des études

 

Les étudiants titulaires d'un master en études stratégiques peuvent compléter leurs études de doctorat à l'École Doctorale de Droit et des Sciences Politiques, Administratives et Économiques, à condition de réussir les examens administrés par l'école doctorale.

 

Article 14 Dispositions diverses

 

1. Lors de l'application ou de l'interprétation de ce règlement, les dispositions de l'accord entre la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives de l'Université Libanaise et l'armée libanaise et le Centre de recherche et d'études stratégiques doivent être prises en compte.

2. Pour tout ce qui n'est pas en contradiction avec le présent règlement, le Master conjoint en études stratégiques est soumis à tous les règlements en vigueur à l'Université Libanaise, en particulier le règlement intérieur de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives.

3. Les étudiants doivent se conformer aux instructions et respecter les règlements émis par l'armée libanaise et le Centre de recherche et d'études stratégiques.

 

Beyrouth, le 27 juillet 2016

Recteur de l'Université Libanaise

Adnan Al-Sayyed Hussain