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2002-07-19
Article 1
Le Bureau d'inspection et de développement administratif de l'Université Libanaise est composé de :
1. Bureau
2. Inspection administrative
3. Autorité de développement administratif
4. Secrétariat
Article 2
Le Bureau est composé du :
- Chef du Bureau, président
- Responsable de l'inspection administrative, membre
- Responsable de l'autorité de développement administratif, membre
Article 3
Les organes administratifs du Bureau de l'inspection et du développement administratif figurant dans le tableau de l'annexe n° 1 sont nommés conformément à ce qui suit :
1. Chef du Bureau d'inspection et de développement administratif
Par décision du Recteur de l'Université Libanaise après approbation de son Conseil, parmi les membres du Conseil de l'université qui sont des enseignants titulaires ou contractuels à plein temps ayant le grade de professeur.
2. Membres du Bureau
Par décision du Recteur de l'Université Libanaise, après consultation du chef du Bureau de l'inspection et du développement administratif, parmi les enseignants titulaires ou contractuels à temps plein ayant au moins le grade de maître de conférences.
3. Organisme d'inspection
Le travail d'inspection sera effectué par des employés et des travailleurs contractuels qui ne sont pas membres du corps enseignant (en tant que chef de département), nommés par décision du Recteur de l'Université Libanaise après consultation du chef du Bureau de l'inspection et du développement administratif, et qui remplissent les conditions suivantes :
1. Avoir été en service actif pendant une période de 20 ans ou plus.
2. Avoir exercé des fonctions administratives de troisième catégorie (chef de département) pendant au moins 8 ans.
4. Secrétaire du Bureau
Il est nommé par décision du Recteur de l'Université Libanaise après consultation de l'avis du chef du Bureau de l'inspection administrative et du développement (en qualité de chef de département), à condition qu'il remplisse les conditions mentionnées au point 3 ci-dessus.
Article 4
Les dispositions et les textes relatifs au mécanisme de travail et aux pouvoirs d'inspection, au développement administratif, à l'orientation et à la direction contenus dans les décrets relatifs à la création et à l'organisation de l'inspection centrale, en particulier les articles 2, 12, 18, 17, 19 et 20 du décret législatif n° 115 du 12/6/1959 (création de l'inspection centrale), les articles 10 et 21 du décret n° 2460 du 9/11/1959 (organisation de l'inspection centrale) et le décret n° 2862 du 16/12/1959 (organisation de l'inspection centrale), seront appliqués de manière à ne pas être incompatibles avec les règlements et les lois de l'Université Libanaise.
Article 5
Les personnes chargées des tâches d'inspection reçoivent une indemnité de transport conformément aux règlements en vigueur à l'Université Libanaise.
Article 6
Cette décision sera amendée en tant que de besoin par une décision émise par le Recteur de l'Université Libanaise après consultation de l'avis du Chef du Bureau de l'inspection et du développement administratif.
Article 7
La présente décision sera communiquée en tant que de besoin.
Beyrouth, le 19 juillet 2002
Recteur de l'Université Libanaise
Ibrahim Kobeissi
