Statuts et textes de lois
Décret n° 9305 portant création de la Faculté de Génie à l'Université Libanaise

Article 1

 

Une faculté dénommée « Faculté de Génie » est créée à l'Université Libanaise.

 

Article 2

 

La Faculté de Génie a pour mission de dispenser un enseignement supérieur dans le domaine du génie, tel que prévu à l'article 4 du présent décret.

 

Article 3

 

Cette faculté délivre des diplômes d'ingénieur à différents niveaux, à commencer par un diplôme d'ingénieur (licence), les niveaux supérieurs étant déterminés par une décision du ministre de l'Éducation nationale et des Beaux-arts sur recommandation du conseil de l’unité et proposition du conseil de l'université.

 

Article 4

 

La Faculté de Génie comprend les départements suivants :

1- Département de génie civil et urbain

2- Département de génie des travaux publics

3- Département de génie mécanique

4- Département de génie électrique et électronique

5- Département de génie chimique industriel

6- Département de génie pétrochimique

7- Tout autre département décidé par le ministre de l'Éducation nationale et des Beaux-arts sur recommandation du conseil de l’unité et proposition du conseil de l'université.

 

Article 5

 

La faculté peut organiser des cours de formation et des études complémentaires avancées pour les ingénieurs dans divers domaines, sur décision du conseil de l'université sur proposition du conseil de l’unité.

 

Article 6

 

L'enseignement à la faculté est basé sur un système annuel, et la durée des études dans les départements est d'au moins cinq ans pour le niveau du diplôme (licence). Des années supplémentaires sont ajoutées pour les niveaux supérieurs sur décision du ministre de l'Éducation nationale et des Beaux-arts, sur recommandation du conseil de l’unité et sur proposition du conseil de l'université.

Les étudiants ne sont pas autorisés à redoubler plus de deux années au cours de la période d'études de cinq ans.

 

Article 7

 

L'admission à l'année préparatoire de la Faculté de Génie nécessite un baccalauréat libanais en mathématiques ou en sciences, ou un baccalauréat technique libanais, en plus de certaines conditions approuvées par le conseil de l’unité et le conseil de l'université.

Les titulaires de certificats de spécialisation de la Faculté des Sciences de l'Université Libanaise ou d'autres facultés pertinentes peuvent s'inscrire dans l'un des départements de la Faculté de Génie pendant les années auxquelles ils ont droit, selon un système spécial établi à cet effet par le conseil de l’unité et approuvé par le conseil de l'université.

 

Article 8

 

Le nombre d'étudiants admis en première année dans chaque département est déterminé par un système spécial établi par le conseil de l’unité et approuvé par le conseil de l'université, qui est publié avant la première série d'examens de l'année préparatoire.

Les étudiants sont admis en fonction de leurs résultats aux examens de l'année préparatoire, la priorité dans le choix des départements étant donnée à ceux qui excellent dans ces examens en fonction de leur classement.

 

Article 9

 

Les laboratoires et ateliers nécessaires sont créés au sein de la faculté, et des centres de recherche scientifique et technique peuvent y être créés, à condition que le conseil de l’unité établisse le programme annuel de ces recherches au début de chaque année et que celui-ci soit approuvé par le conseil de l'université.

 

Article 10

 

Dès la publication du présent décret et dans un délai maximum d'un an, le ministre de l'Éducation nationale et des Beaux-arts approuve, sur proposition du Recteur de l'université, le règlement régissant la création et le fonctionnement de la faculté.

Le conseil de l’unité est chargé de proposer le règlement intérieur de la faculté et de le soumettre au conseil de l'université pour approbation, puis au ministre de l'Éducation nationale et des Beaux-arts pour ratification.

Le règlement provisoire et le règlement intérieur comprennent :

a. La détermination de la priorité des départements visés à l'article 4 pendant la phase de création et l'élaboration des programmes d'études correspondants.

b. La détermination des conditions de nomination du personnel et des modalités de contrat du personnel enseignant et technique dans les différents départements éducatifs, après approbation par le Conseil des ministres.

c. La détermination du personnel contractuel de la faculté.

d. Déterminer les besoins en matière de construction et d'équipement et élaborer des plans pour le développement continu de la faculté.

e. L’accomplissement de toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre du présent décret.

 

Article 11

 

Le budget de la Faculté de Génie de l'Université Libanaise comprend les crédits nécessaires à la mise en œuvre du présent décret.

 

Article 12

 

À l'exception des dispositions mentionnées ci-dessus, toutes les dispositions des lois en vigueur à l'Université Libanaise s'appliquent à la Faculté de Génie.

 

Article 13

 

Le présent décret sera publié et communiqué selon les besoins.

 

Baabda, le 21 octobre 1974

Signé : Sleiman Frangieh

Publié par le président de la République

 

Décret

 
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