Décision n° 400 établissant le Centre de coopération académique et de recherche à la FDSPA

 

Article 1

 

Le Centre de coopération académique et de recherche est établi à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives de l'Université Libanaise.

 

Article 2

 

La mission du centre est d'échanger des informations et des expériences académiques et de recherche dans le domaine du droit, des sciences politiques et administratives entre l'Université Libanaise et les universités, les centres de recherche, les organismes publics et privés, et de contribuer à l'activation de la recherche au Liban.

Le centre est chargé d'atteindre les objectifs suivants :

1- Mener des études et des recherches dans les domaines scientifiques de chaque département.

2- Fournir des études et des consultations à l'Université Libanaise et à ses facultés.

3- Fournir des études et des consultations aux institutions officielles et privées.

4- Documenter les études, les informations, les recherches et les données des lois et de la jurisprudence.

5- Organiser des conférences, des séminaires et des colloques en rapport avec les droits scientifiques de chaque département.

6- Coopérer avec des centres d'études externes pour échanger des capacités et mener des études conjointes dans les domaines scientifiques de chaque département.

7- Editer, imprimer et distribuer un bulletin scientifique qui comprend les études et les consultations menées par le Centre.

 

Article 3

 

Le centre est dirigé par un directeur et un conseil scientifique.

 

Article 4

 

Le directeur du centre est nommé par décision du Recteur de l'université parmi les membres du corps enseignant ayant le grade de professeur ou de professeur adjoint au sein du personnel ou parmi les contractuels à temps plein.

1. Le mandat du directeur du centre est de trois ans, renouvelable une fois.
2. Le directeur du centre est dispensé d'un tiers de son quota d'enseignement au maximum à sa demande et par décision du Recteur de l'université sur avis du Conseil de l'université.
3. En cas de vacance ou d'absence du directeur du centre, le directeur-adjoint du centre le remplace.
4. Le directeur du centre est membre du Conseil de l'unité.

 

Article 5

Le directeur du centre assume les tâches suivantes :

1- Convoquer le Conseil scientifique et présider ses réunions, préparer l'ordre du jour et rédiger le procès-verbal.

2- Préparer le plan de travail secondaire et le soumettre à l'approbation du Conseil scientifique.

3- Préparer le projet de budget pour la coopération académique et la recherche scientifique à réaliser et le soumettre au Conseil scientifique pour approbation et le renvoyer en conséquence au Conseil de l'unité dans le délai spécifié dans le système financier de l'université.

4- Préparer le rapport annuel sur les activités de coopération académique et de recherche spécifiées dans le premier article de cette décision, et le soumettre au Conseil de l'université après l'approbation du Conseil scientifique et du Conseil de l'unité.

 

Article 6

 

Le conseil scientifique est composé du président, du vice-président et des chefs des départements scientifiques.

 

Article 7

 

Le directeur adjoint du centre et les chefs de département sont nommés par décision du Recteur de l'université, sur proposition du doyen de la faculté, parmi les membres du corps enseignant ou les contractuels à temps plein ayant au moins le rang de professeur adjoint. Le mandat du directeur adjoint du centre et des chefs de département est de trois ans, renouvelable par décision du Recteur de l'Université Libanaise.

 

Article 8

 

Une décision du Recteur de l'université, sur proposition du doyen de la faculté et sur recommandation du Conseil scientifique, détermine l'origine des réunions et des tâches du Conseil scientifique.

 

Article 9

 

Les tâches du Conseil scientifique sont les suivantes :

1. Proposer la politique du centre et la soumettre au Conseil de l'université par l'intermédiaire du Conseil de l'unité.
2. Approuver les projets des départements du centre.
3. Approuver le projet de budget du centre.
4. Approuver l'organisation de conférences, de séminaires scientifiques, d'échanges académiques, de cours de spécialisation, d'ateliers, et éditer des publications liées à l'activité académique et de recherche.

 

Article 10

 

Le centre travaille sous la supervision du doyen de la faculté. Le Conseil scientifique n'a le droit de s'adresser au Conseil de l'unité, au Recteur de l'université ou à son conseil que par l'intermédiaire du doyen de la faculté.

 

Article 11

 

Le Conseil scientifique se réunit au moins une fois par mois ou sur invitation écrite de ses présidents ou à la demande du doyen de la faculté, et la séance n'est légale que si la moitié au moins de ses membres y assiste.

Le Conseil scientifique prend ses décisions à la majorité des voix et, en cas d'égalité des voix, la voix du Recteur est considérée comme pondérée.

Le doyen de la faculté a le droit d'assister aux réunions du conseil scientifique et de participer au vote et à la prise de décision.

 

Article 12

 

Les décisions du Conseil scientifique sont soumises à l'approbation du Conseil de l'unité ou du Conseil de l'université selon la coutume. Le conseil travaille à la mise en œuvre du programme annuel approuvé par le Conseil de l'université.

 

Article 13

 

Le centre comprend les départements suivants :

- Département de droit public

- Département de droit des affaires

- Département des sciences criminelles

- Département des sciences politiques et administratives

- Département des relations internationales

- Département de droit de la santé et de l'environnement

- Département de droit constitutionnel

- Département d'arbitrage

- Département de médiation

 

Article 14

 

Sur décision du Recteur de l'université, sur proposition du doyen de la faculté et sur recommandation du Conseil scientifique, l'origine des réunions des départements du centre et les tâches de chaque département sont déterminées.

 

Article 15

Les fonds alloués au centre sont inscrits au budget de la faculté.

Les revenus du centre sont constitués par :

- La contribution de l'université.

- Les projets soutenus par les universités ou par des institutions et organisations locales ou étrangères.

- Les revenus des projets mis en œuvre.

- Les dons inconditionnels et les subventions.

 

Quant aux dépenses de recherche et d'études, elles sont contractées et déboursées selon les principes établis dans le système financier de l'université, par décision du doyen de la faculté sur proposition du directeur du centre, sur la base du rapport du ou des directeurs des départements compétents.

 

Article 16

 

Le siège du centre est fixé par décision du Recteur de l'Université sur proposition du doyen.

 

Article 17

 

La présente décision prend effet dès sa publication et sera communiquée en tant que de besoin.